Ententes : Air France-KLM verse 87 millions de dollars pour stopper les poursuites aux USA

Air France, KLM et Martinair ont conclu un accord mettant fin aux actions civiles dont elles faisaient l'objet aux États-Unis pour des ententes dans le fret aérien, a annoncé le groupe le 12 juillet. Les chargeurs européens, eux, demandent toujours réparation.

La ''class action'' avait été engagée suite à une enquête des autorités américaines et européennes de la concurrence. © DR

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Sous réserve de son homologation par le tribunal américain, l'accord transactionnel signé par le groupe Air France-KLM met fin, en contrepartie du versement d'une somme totale de 87 milions de dollars qui s'imputera sur la provision constituée par le groupe en 2008, "à l'ensemble des actions civiles engagées par les personnes ou les entités ayant acquis directement auprès des trois compagnies une prestation de transport en direction, en provenance et à l'intérieur des États-Unis entre 2000 et 2006", indique le groupe Air France KLM.

Ces actions civiles avaient été engagées en 2006 suivant la procédure de "class action" (action de groupe), à la suite d'une enquête des autorités américaines et européennes de la concurrence. Une transaction pénale avait mis fin à cette enquête aux États-Unis en 2008, alors que le verdict se fait toujours attendre sur le Vieux Continent.

Les chargeurs européens voient rouge

Cette lenteur agace de plus en plus les chargeurs européens qui commencent à craindre de se retrouver ainsi les dindons de la farce.

"Les chargeurs ont déjà eu l'occasion de souligner qu'ils ne demandent pas l'application de sanctions extrêmes à l'encontre des transporteurs qui ont déjà été fortement sanctionnés [aux États-Unis, en Australie ou en Corée]. Mais ce serait un comble, alors que les principaux suspects sont des compagnies européennes et au moment où Air France KLM Cargo annonce qu'elle vient de conclure une transaction pour se sortir de la classe action intentée aux USA, que les chargeurs européens soient privés de leurs recours parce que les dites compagnies ont déjà payé trop de pénalités et de dédommagements à des États et chargeurs étrangers", s'exclame l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) dans un communiqué publié le 12 juillet 2010.

Des actions toujours en cours

Deux cabinets d'avocats défendant les intérêts des entreprises potentiellement lésées, Hausfeld & Co LLP et Claims Funding International, ont par ailleurs fait savoir le même jour qu'ils entendaient poursuivre leur action pour que les expéditeurs indirects obtiennent également réparation, soulignant que contrairement au groupe Air France-KLM, Lufthansa a accepté des compensations aussi bien pour les acheteurs directs, c'est-à-dire essentiellement les commissionnaires de transport, que pour les clients indirects.

Hausfeld et CFI "ont écrit une lettre à Air France-KLM demandant une compensation pour les victimes européennes du cartel et CFI se prépare à mener prochainement une action en justice contre Air France-KLM", indique un communiqué des deux cabinets. Encore faut-il pour cela que la Commission européenne fasse enfin connaître ses conclusions.