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Réagissez à cette actualité ! États généraux du transport routier : les dossiers qui avancent
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Abonnement flux RSSLa fin des travaux des états généraux est désormais prévue pour décembre 2010. Les dossiers qui avancent le mieux traitent de la relation contractuelle, mais d'autres restent en plan. Deux mois ne seront pas de trop pour aboutir.
Loïci Charbonnier, directeur adjoint du cabinet de Dominique Bussereau depuis le 1er juillet 2010 estime que plusieurs dossiers ''progressent bien''. © DR
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Six mois plus tard quasi jour pour jour, qu'est-il advenu des états généraux du transport routier ouverts le 19 janvier 2010, et destinés à remettre le secteur sur le chemin de la compétitivité ?
Côté participants, les avis sont officiellement partagés entre les partisans de l'opération – TLF, OTRE et la plupart des syndicats de salariés – et ses opposants, la FNTR en première ligne, qui n'a pas accepté une opération qu'elle qualifie de "poudre aux yeux", destinée à faire passer la pilule de la revalorisation salariale signée en décembre 2009. Officieusement, les choses sont plus complexes : dans les groupes de travail, la FNTR serait plus constructive qu'il n'y paraît.
Quant au ministère, il reste relativement discret dans les réunions organisées, renvoyant aux responsables de groupes de travail pour ce qui est des responsabilités à endosser. Il ne sera pas dit que cette affaire d'états généraux est pilotée par l'Etat qui se contente de mettre à disposition un suivi technique.
Les temps d'attente : des avancées politiques
Loïc Charbonnier, entré le 1er juillet 2010 au cabinet de Dominique Bussereau alors qu'il était encore quelques jours auparavant sous-directeur des transports routiers du ministère de l'Ecologie, résume le bilan ministériel : "Il y a des mesures qui progressent bien". Et de mettre en avant le thème des temps d'attente : selon le nouveau membre de cabinet, leur définition "pose une difficulté au plan juridique" dans le sens qu'ils ne représenteraient pas l'intégralité des heures d'équivalence qui sont censés les englober. Cette notion n'est plus "adaptée", pour reprendre les termes de Loïc Charbonnier. Le cabinet-conseil qui suit les réunions proposera des chiffrages "à la rentrée".
Peut-on, dans ce contexte, parler de dossier "qui progresse bien" ? Sans nul doute, car cela signifie que la partie patronale a décidé de changer son fusil d'épaule après avoir réclamé ces temps à cor et à cris... et que la partie salariale n'en fait pas un point de blocage. Politiquement parlant, le dossier a donc avancé. Techniquement, c'est autre chose.
Le contrat-type, l'accueil des routiers sur autoroute
Autre progrès sensible, la volonté de continuer à réviser le contrat-type général et de muscler le contrat-type "sous-traitance" (en l'étendant au spot?) dont la réfonte a été entamée en 1998.
Plus pratique, poussée par les syndicats de salariés, la question de l'accueil des routiers sur les aires de repos trouve aussi de l'écho dans les discussions en cours : elle pourrait faire l'objet d'avenants aux contrats liant les sociétés d'autoroutes aux gestionnaires desdites aires afin de contraindre ces derniers à améliorer le confort des stations-service.
On attendait cependant les états généraux sur des sujets autrement plus structurants pour la profession, tels que la réforme de la convention collective. Sur cette question, Loïc Charbonnier se contente de souligner "le travail déjà important fait sur le tronc commun de la convention collective" et le travail en cours sur les critères des classifications.
Difficile de croire que tout aurait pu être terminé en septembre 2010 comme prévu lors du lancement des états généraux. Compte-tenu des chantiers et des oppositions de principe qu'il fallait surmonter, deux mois de plus ne seront pas de trop. Encore faudra-t-il qu'ils soient bien utilisés.
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Consultez notre dossier sur les états généraux du transport routier |
Les dernières réactions :
Date : 28/07/2010 de histoirede
L'heure est au règlements de compte entre la FNTR qui accuse le gouvernement de délaisser les transports et le secrétaire c'Etat chargé des Transports qui les accuse en retour d'une mauvaise foi et d'une mauvaise volonté délibérées.
Dominique Bussereau vient en effet d’adresser une lettre piquante au président de la FNTR... presque une admonestation.
S’offusquant des propos tenus par Jean-Christophe Pic, il estime que « le dernier éditorial de la Lettre du Transport Routier intitulé Bilan compte une vision très réductrice de l’action du ministère et du secrétaire d’Etat chargé des Transports ». Il rappelle les actions de son ministère dans des termes sans ambiguïté.
« On ne peut pas laisser croire que les transports seraient les oubliés de ce ministère (…) », dit- il avant de détailler le Schéma national des infrastructures des transports (SNIT) qui va représenter dans les 20 à 30 ans, de l’ordre de 170 milliards d’euros d’investissements.
« Je ne peux pas laisser dire non plus que nous n’écoutons pas les entreprises et que nous ne faisons aucun cas de l’économie de ce secteur (…)», s’insurge-t-il en précisant les économies réalisées par les entreprises de transport de marchandises sur les charges sociales réalisées grâce à la Loi TEPA depuis 2007, sur la fiscalité grâce l’alignement de la taxe à l’essieu sur les minima communautaires en 2008, etc.
Il n’oublie pas d’évoquer les dérogations pour le transport en camion de 44 tonne au bénéfice des activités agricole et agro-alimentaires (…)
Le ton de Dominique Bussereau se fait plus moralisateur dès lors qu’il aborde les Etats Généraux du transport routier de marchandises, son bébé.
« Enfin, j’ai souhaité après les travaux du Centre d’Analyse Stratégiques de 2008, dont le Gouvernement a retenu de nombreuses mesures, comme l’encadrement du cabotage, lancer les Etats Généraux du Transport Routier de Marchandises, le 19 janvier dernier. Ces Etats Généraux vont permettre de poursuivre les réflexions sur l’avenir du transport routier de marchandises avec l’ensemble des organisations syndicales et professionnelles. C’est donc un moment très important pour la profession et je compte sur la FNTR pour y apporter enfin une contribution positive comme le font TLF, l’OTRE et l’ensemble des syndicats qui y participent (…). »
« Comme vous le voyez, ce gouvernement et ce ministère ont fait beaucoup (….). Je n’en attends pas de remerciements, mais au moins que vous cessiez ces critiques infondées qui n’apportent aucun progrès et nuisent finalement plus à votre image qu’à celle du gouvernement (…) ».
Vraiment pas content, le secrétaire d’Etat chargé des transports va jusqu’à ajouter qu’il « regrette la période (qu’il a) vécue au Parlement puis au gouvernement durant laquelle une grande FNTR s’exprimait au nom des transporteurs de marchandises ou de grands Présidents (Maurice Voiron, René Petit…) l’incarnaient et où la FNTR aurait pesé de tout son poids dans des Etats Généraux du transport routier de marchandises. «
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