44 tonnes agricole : un régime provisoire et tardif

Dans l'attente du décret autorisant le 44 t à 6 essieux, les transporteurs qui expérimentent le 44 t pour la récolte betteravière étaient prêts à profiter des arrêtés de portée locale (APL) pour les produits agricoles. Mais à fin août, seuls 25 départements en ont signé. 

Les entreprises qui ont expérimenté le 44 t betteraves étaient prêtes pour le nouveau dispositif qui a hélas tardé. © DR

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La rentrée du 44 tonnes agricole aura-t-elle lieu ? Pour satisfaire la promesse faite le 30 avril 2010 par Nicolas Sarkozy au monde agricole et agroalimentaire, il est urgent d'attendre.

Certes, une circulaire ministérielle adressée le 13 juillet aux préfets de région et aux DREAL précise les dispositions à suivre dans l'attente de la publication du projet de décret portant modification du code de la route pour le 44 t à 6 essieux. Les représentants de l'État sont invités à "reconduire le dispositif expérimental" en vigueur depuis 2006 pour les campagnes betteravières "en l'étendant à l'ensemble des produits de récoltes répertoriés aux chapitres 7, 10 et 12 de la nomenclature retenue : légumes, plantes, racines, tubercules alimentaires, céréales, graines et fruits oléagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou médicinales, pailles et fourrages."

Seuls 25 APL ont été pris

En fait, les caractéristiques techniques définies pour les véhicules sont calquées sur celles des campagnes betteravières. En revanche, pour ce qui est des zones de transport autorisées, alors que les APL betteraves identifient des itinéraires prédéfinis entre lieux de chargement et sucreries, l'organisation est tout autre pour les récoltes agricoles en raison de la multiplicité des lieux de collecte et de desserte (silos de collecte, de stockage, de regroupement, sites de transformation...). Sur le terrain, les premières instructions ont été délivrées dès la fin juillet.

En outre, la durée des APL varie selon les départements. Par exemple, l'autorisation de circuler à 44 t s'achève le 31 octobre dans la Meuse, le 30 novembre dans le Cher ou le 31 décembre dans la Somme. Là où l'APL s'applique également aux transports de betteraves et de pommes de terre féculières, le préfet précise les dates, différentes pour les deux catégories de récoltes. Compte tenu de toutes ces dispositions, seuls 25 APL (1) ont été pris au 25 août.

"Dès le départ, des difficultés ont surgi parce que la circulaire restait assez floue et que les DREAL ne se sont pas toujours montrées réactives, estime Nicolas Paulissen, délégué général adjoint de la FNTR. Des interrogations relatives aux catégories de produits concernés et à la circulation dans les départements voisins subsistaient." De fait, entre la réception de la circulaire par les préfets et le délai de consultation nécessaire pour les acteurs concernés (élus locaux, gestionnaires des voieries, organisations professionnelles), les campagnes de blé étaient déjà bien entamées. "Nos entreprises ont attendu tout le mois de juillet, confirme Pierre Vibrac, le délégué général de TLF Rhône-Alpes. L'APL n'est sorti qu'au mois d'août."

Calqué sur la betterave

"Le 44 tonnes étant particulièrement pertinent pour le vrac solide et le vrac liquide, la FNTR souhaite à terme l'élargissement de son périmètre le plus large possible, ajoute son délégué général adjoint. Notre philosophie a toujours été de dire qu'il fallait que la généralisation se fasse d'une manière progressive, filière par filière." Bernard Liébard, président de la FNTR Champagne-Ardennes et du Comité national routier (CNR) poursuit l'analyse. "A 1% près, le 44 t produits agricoles est assez proche des coûts et gains de productivité liés aux PTRA appliqués aux campagnes betteravières. Le système est pertinent puisque ce n'est pas un tarif 40 t et un tarif 44 t, mais un calcul tonne par tonne."

Les entreprises qui ont déjà expérimenté le 44 t betteraves étaient déjà prêtes pour le nouveau dispositif. Pour les autres, des caractéristiques techniques sont requises. La benne de la semi-remorque doit mesurer 9,50 m (longueur intérieure) hors vérin ou disposer d'un volume utile d'au moins 48 m3 (par construction et sans ajout de ridelles). La semi-remorque doit afficher un PTAC de 37 t au minimum. "L'extension à de nouveaux produits n'est pas une mauvaise chose, mais nous n'étions pas demandeurs parce qu'elle déséquilibre l'offre et la demande, résume Bernard Liébard. Ce n'est pas parce que l'on augmente la capacité de 15% que la production va augmenter de 15%."

Les fédérations de transporteurs attendent avec impatience la publication du futur décret dont le projet a été transmis au Conseil d'État. S'il maintenait l'obligation d'un sixième essieu, elles monteront sans conteste au créneau !

(1) Les APL signés au 25 août concernent les départements suivants : Ain, Ardennes, Aube, Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Drôme, Deux-Sèvres, Finistère, Ille et Vilaine, Loir-et-Cher, Loire, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Moselle, Meuse, Morbihan, Orne, Sarthe, Deux-Sèvres, Somme, Vendée et Vienne.