Les routiers français victimes de sanctions abusives en Italie

Immobilisations de véhicules, verbalisations excessives... Les transporteurs français se plaignent de pratiques abusives de la part de la police italienne. La FNTR et TLF font appel à l'administration française et aux autorités de Bruxelles.

Dans le Val d'Aoste, les autorités italiennes exigent un deuxième plomb de scellement pour le chronotachygraphe. © Fotolia

La police italienne ferait-elle preuve d'un zèle intempestif ? Depuis juin 2010, des transporteurs français en sont persuadés. Ils se disent victimes de pratiques pour le moins scandaleuses. Verbalisations excessives, immobilisations injustifiées du véhicule (d'une durée de trois mois), frais de fourrière exorbitants (100 euros par jour). Pour le scellement du chronotachygraphe, les verbalisations sont en contradiction avec la réglementation européenne. 

Les Transports Legendre (Eure-et-Loir) en ont fait les frais. "Dans le Val d'Aoste, un véhicule a été immobilisé parce que le chrono ne possédait qu'un seul plomb de scellement", explique Jean-Benoît Linay, directeur transport de la société. Résultat : suspension du permis de conduire, amende de 1500 euros assortie de 100 euros de frais de fourrière. "Le consul du Val d'Aoste ne nous a pas aidés à accélérer les démarches administratives, déplore le dirigeant. Et mon conducteur n'a toujours pas récupéré son permis de conduire."

Des verbalisations non conformes au règlement européen

Pour ce dirigeant, les policiers italiens outrepassent leurs droits. "Je compte bien récupérer les 1 500 euros déboursés indûment, insiste le directeur. J'ai entrepris une démarche de plainte européenne auprès du réseau Solvit France (voir encadré). Le dossier sera bouclé le 1er septembre 2010." 

Contrairement à l'ancien chronotachygraphe (analogique), la législation européenne n'impose pas le second plomb à l'arrière du chronotachygraphe numérique. Cette caractéristique se justifie d'autant mieux que tout débranchement du câble est de facto enregistré dans le mémoire du chronotachygraphe. Curieusement, les autorités italiennes dans le Val d'Aoste exigent la présence d'un second plomb de sécurité sur le capot de protection du raccordement du câble pour les véhicules équipés de tachygraphe numérique. Une étude juridique réalisée par TLF démontre que l'interprétation de l'article 179-2 du Code de la route italien est en contradiction avec le règlement européen n°3821/85, lequel s'impose à tous les États membres et définit les spécifications techniques de l'appareil de contrôle.

Une entrave à la libre circulation ?

"Nous demandons un système proportionné de sanctions par rapport à l'infraction", affirme Nicolas Paulissen, délégué général adjoint de la FNTR. En clair, les États membres sont tenus d'empêcher toute discrimination entre opérateurs nationaux et étrangers. En conséquence, la fédération a saisi les services de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) pour mettre un terme à ces entraves à la libre circulation des marchandises.

"Le chronotachygraphe relevant de la métrologie, nous avons transmis la requête au ministère de l'Industrie et à la Commission européenne", indique-t-on à la DGITM. La Direction générale constate que les contrôles des tachygraphes ont cessé début août. En parallèle, l'ambassade de France à Rome a également été informée.

Reste que l'immobilisation des véhicules pour une durée de trois mois déclenche l'ire des transporteurs. Chez Sud Béton Logistique (Alpes-Maritimes), un conducteur a été verbalisé le 17 juin 2010 parce qu'il avait oublié sa licence communautaire. La société a écopé d'une amende de 2 075 euros assortie de trois mois d'immobilisation du véhicule à Imperia à 60 km de Nice. "Nous paierons car nous avons commis une erreur pour la licence, assure Bertrand Gino, le dirigeant. En revanche, l'immobilisation du véhicule est injustifiée. Il faut dénoncer ce protectionnisme."