Transport routier : un accord et des avancées pour les partenaires sociaux

L'été 2010 a été plutôt constructif pour les partenaires sociaux du TRM qui ont décidé de la création d'une Commission paritaire des accords collectifs et avancé sur la formation professionnelle. Encore bien des dossiers les attendent à la rentrée.

Après le dialogue social dans les TPE, la formation professionnelle pourrait donner naissance à un accord. © Fotolia

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Une Commission paritaire de validation des accords collectifs a vu le jour par accord signé le 27 juillet 2010. La constitution de cette instance était rendue nécessaire par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Laquelle loi donne la possibilité aux entreprises de moins de 200 salariés, dépourvues de délégué syndical, de négocier et conclure des accords collectifs de travail dérogatoires au Code du travail avec les représentants élus du personnel.

Une condition s'impose pour leur donner une existence juridique : être validés par une Commission paritaire "ad hoc" créée au niveau de la branche.

Un fonctionnement à préciser

Celle-ci n'aura pas à se prononcer sur l'opportunité des accords signés dans les entreprises, mais simplement à veiller à ce qu'ils n'enfreignent pas les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles. La commission sera présidée par Hubert Perrin, représentant le ministère. Un règlement intérieur, qui devrait être adopté en CNIC (Commission nationale d'interprétation et de conciliation), le 15 septembre, fixera ses modalités pratiques de fonctionnement.

Le même 27 juillet, la CNIC consacrée à la formation professionnelle s'est, elle aussi, avérée fructueuse, se félicitent l'UFT et TLF. Un accord semblerait, selon eux, en bonne voie de finalisation pour les réunions des 30 et 31août. La création d'un conseil supérieur de la formation, qui a longuement bloqué les négociations, a été "évacuée" au grand dam de l'OTRE et de FO Transports.

Autres dossiers de la rentrée sociale

Autres rendez-vous inscrit au calendrier des discussions paritaires : la CNIC du 3 septembre 2010 portera sur les coursiers et celle du 8 septembre sur les personnels logistiques (revalorisations salariales et conditions de travail liées à l'usage du "voice speaking").

Le dossier des frais de déplacement reviendra sur la table le 15 septembre et celui de la mutuelle conventionnelle sera rouvert le 8 octobre. Un dernier chantier qui, lui, n'a enregistré aucune avancée tangible depuis plusieurs mois.