Frévial : douze poids lourds immobilisés pour sanctions administratives

Les Transports Frévial (Oise) se souviendront de l'été 2010. Une série d'infractions ou d'erreurs sur le temps de travail ont été durement sanctionnées par le préfet de région : douze véhicules immobilisés durant deux mois !

Alain Dubus : ''Nous avons dû renforcer notre vigilance sur les temps de conduite''. © DR

Après deux mois d'immobilisation, 12 poids lourds des Transports Frévial (Oise) ont été autorisés à reprendre la route le 30 août 2010. La sanction avait été prise au début de l'été par le préfet de région Picardie, Michel Delpuech, sur recommandation de la commission régionale des sanctions administratives (CRSA). L'instance avait épinglé l'entreprise pour des infractions et délits "graves et répétés" d'après l'arrêté de sanction. Des infractions relevées depuis août 2008 et que la CRSA a estimé représenter "une entrave à la libre concurrence".

Au total, 17 infractions de classe 5, 17 de classes 4 et six délits ont motivé la décision disciplinaire.

Un "sentiment d'écœurement"

Pour Alain Dubus, directeur général de Frévial, l'immobilisation d'environ 10% du parc, sanction qu'il juge "excessive", a provoqué un sentiment "d'écœurement, car il s'agit essentiellement de légers dépassements de quelques minutes".

Des relevés d'infractions qu'il reconnaît mais "qui ne sont nullement le fait d'une volonté délibérée de l'entreprise de frauder". Plutôt les conséquences d'un laxisme face à certains comportements, mais plus encore des contraintes liés à l'activité de distribution de produits frais. "C'est, par exemple, un conducteur qui inversait depuis toujours la fraction de son temps de pause : la demi-heure avant le quart d'heure. Un autre qui met par erreur sa carte dans le lecteur chauffeur 2 lors de sa prise de poste la nuit. Un geste qui se transforme en usage frauduleux du chronotachygraphe. Il y a aussi des erreurs de l'entreprise comme celle de laisser partir en tournée un nouveau chauffeur qui attend encore sa carte", admet le Dg. Qui relève aussi que certaines infractions classées sans suite par le procureur il y a de cela plusieurs mois sont revenues sur le tapis.

Les enseignements de ces sanctions

La sanction subie à l'été 2010 a obligé l'entreprise à une réorganisation du travail. Laquelle se serait finalement traduite par "une amélioration des gains de productivité, comme quoi à quelque chose malheur est bon".

Frévial entend aussi tirer les enseignements de cette sanction. "On doit renforcer notre vigilance sur les temps de conduite. Ne pas toujours attendre la fin du mois pour relever les informations enregistrées sur les cartes. Rappeler en permanence les règles, comme nous le faisons depuis des années, mais aussi noter tous les incidents de chronotachygraphe relevés par les conducteurs. Un cahier a été mis en place pour cela", explique Alain Dubus. Qui a, dès la sanction prononcée, engagé un recours contentieux non suspensif dans l'espoir "d'être blanchi" par le tribunal administratif.