Répercussion de l'écotaxe poids lourds : l'imbroglio technique

Claude Abraham a remis son rapport sur les modalités de répercussion de l’écotaxe poids lourds au gouvernement. Un projet de décret prévoit un taux de majoration forfaitaire, qui tient compte du lieu de chargement et de déchargement. Mais le dispositif n’évite pas le casse-tête.

Pour la plupart des entreprises, le mécanisme de répercussion de l'écotaxe PL s'appuie sur un taux de majoration forfaitaire fixé par les pouvoirs publics. © Fotolia

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C'est un document de 17 pages, dense, qui repose sur le bureau du secrétaire d'État chargé des Transports depuis le 30 juin 2010. C'est surtout la synthèse des travaux du groupe de travail animé par Claude Abraham, éminent ingénieur général honoraire des Ponts et Chaussées.

Sa mission, loin d'être une sinécure, s'avérait compliquée : préparer les modalités de répercussion de l'éco-redevance poids lourds, une disposition prévue dans l'article 11-VI de la loi relative au Grenelle de l'environnement. "Le rapport détaille les activités de transport routier en trois catégories : facturation au réel, messagerie, flux multi-clients, note Claude Abraham. Pour la plupart des entreprises, le mécanisme de répercussion s'appuie sur un taux de majoration forfaitaire administré, lequel tient compte du lieu de chargement et de déchargement des marchandises."

Impossible de prendre en compte toutes les données

La balle est dans le camp des pouvoirs publics. L'auteur a d'ailleurs pris soin d'intégrer à son rapport un projet de décret qui résume ses thèses. Sera-t-il retenu par le gouvernement ? En tout état de cause, la parution d'un décret au Journal Officiel est prévue en fin 2010.

Au-delà du travail accompli, les préconisations envisagées relèvent du casse-tête. "Nous disposons d'une proposition d'outils de répercussion, note Fabrice Accary, délégué au développement durable et à l'action professionnelle à la FNTR. Le mécanisme doit être simple en raison de la structure des entreprises de transport. En fait, les transporteurs seront tenus de faire de la comptabilité analytique en regardant de près l'ensemble des trafics et des itinéraires."

Si le sentiment d'imbroglio domine, c'est que la prise en compte de toutes les données économiques s'avère quasi impossible.

Lire la suite de cet article dans l'Officiel des transporteurs n°2562 du 3 septembre 2010 ainsi que l'interview de Claude Abraham