Ententes entre compagnies aériennes : les actions se multiplient

L'Afrique du sud a rejoint les rangs des pays qui ont engagé des actions pour ententes illégales envers des compagnies aériennes. Les actions civiles  commencent également à s'enclencher.

Des compagnies aériennes sont soupçonnées d'ententes dans la fixation de la surcharge carburant, d'autres dans les taux de fret. © DR

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Les compagnies aériennes n'en ont pas fini avec le dossier des ententes. En cet été 2010, c'est l'Afrique du Sud qui est venue se joindre à la liste des pays où des actions sont déjà en cours.

Selon les conclusions des autorités de la concurrence sud-africaines, transmises à la justice le 28 juillet 2010, huit compagnies sont soupçonnées d'ententes dans la fixation du montant de la surcharge carburant : Air France-KLM, Alitalia, British Airways, Cargolux, Lufthansa, Martinair, Singapore Airlines et South African Airways. De plus, Lufthansa, Cargolux, Air France et KLM sont également soupçonnées d'ententes dans l'établissement des taux de fret.

Des amendes jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel

La Commission de la concurrence a demandé au tribunal d'imposer une peine équivalente à 10% du chiffre d'affaires annuel de chacune des compagnies impliquées, à l'exception de Lufthansa qui bénéficie d'une immunité conditionnelle en raison de sa coopération lors de l'enquête.

Par ailleurs, toujours à été 2010 mais aux États-Unis, Northwest Airlines a accepté de plaider coupable et de payer une amende de 38 millions de dollars. Au total, depuis le début de la procédure américaine, 16 compagnies ont plaidé coupable et 1,6 milliard de dollars d'amendes ont été imposées, indique un communiqué du ministère de la Justice américain publié le 30 juillet 2010.

Sous la menace d'actions civiles

Outre l'action des autorités de la concurrence, les compagnies sont également sous la menace des actions civiles qui commencent à s'enclencher. Aux États-Unis, Air France-KLM a donc payé 87 millions de dollars et Japan Airlines 12 millions de dollars.

En Australie, mi-août 2010, la cour fédérale australienne a infirmé un jugement rendu à Melbourne, rendant ainsi possible une action de groupe menée notamment par l'entreprise Auskay International Manufacturing & Trade Ltd. Qantas est la première compagnie visée mais six autres transporteurs devront répondre devant la justice : Lufthansa, Singapore Airlines, Cathay Pacific, Air New Zealand, Japan Airlines et British Airways.