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Les emplois
logo l'Officiel des Transporteurs Par A. Madjarian et B. Barbedette
11/10/2010

Congé de fin d'activité des routiers : vers une inévitable révision

Le probable report de l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans ne sera pas sans conséquence sur le congé de fin d’activité (CFA) des conducteurs routiers mis en place en 1997. Au minimum, il devra évoluer. Et il n'est pas sûr que cela suffise à le sauver !

"Avec le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, faire évoluer le CFA est sans doute nécessaire, admet Daniel Hedelin, président du Fongecfa qui gère le dispositif. Ce dispositif précurseur (mis en place en 1997 après révision du décret n°55-1297 de 1955, ndlr) n'est pas un dinosaure comme certains voudraient le faire croire. À Bercy, des velléités d'y toucher existent. Pour des raisons purement idéologiques, car ceux qui agitent cette menace ignorent comment il fonctionne".


Le faire évoluer pour mieux le préserver ?

Jean-Paul Deneuville, délégué général de la FNTR, se dit lui aussi conscient de la nécessité d'une révision. "Il faut faire évoluer ce régime pour, peut-être, mieux le préserver. Il est menacé par sa nature même et tout concourt à accentuer sa fragilisation". Décaler les curseurs de deux ans représenterait, selon lui, un moindre mal. "Car se battre pour le garder à 55 ans risque de faire sauter tout le dispositif", prévient-il.
Pour autant Jean-Paul Deneuville ne se fait pas trop d'illusions sur le devenir du CFA à terme : "son maintien n'est pas gagné et l'enjeu sera d'essayer de le garder le plus longtemps possible. Quelle justification apporter à l'État qui a supprimé un dispositif similaire dans la fonction publique ?".

Pour le délégué général de l'OTRE, "le maintenir sous sa forme actuelle serait l'idéal, mais est-il possible de faire l'impasse sur la réforme des retraites ? En tout cas, affirme Gilles Mathelié-Guinlet, la philosophie qui a présidé à sa création doit demeurer".


Vers quel financement ?

Aujourd'hui, les conducteurs du TRM bénéficient d'une retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans, quel que soit leur nombre d'années de cotisations au régime de retraite, en vertu du décret de 1955, rappelle Philippe Choutet (TLF). Une condition : que le conducteur concerné ait exercé ledit métier pendant au moins cinq ans au cours des quinze années précédant la date d'entrée en jouissance de leur pension d'assurance vieillesse. (voir le nombre de dossiers CFA transmis).

Le financement du complément de pension (entre retraite à taux plein et retraite correspondant au nombre de trimestres de cotisations) étant assuré par l'État. Mais le financement du dispositif CFA, si l'État venait à revoir sa contribution (à hauteur de 80% pour les bénéficiaires du régime âgés de 57,5 à 60 ans), pose question pour les partenaires sociaux, en sachant que la répartition est aujourd'hui de 60% pour les employeurs et de 40% pour les conducteurs.

L'hypothèse selon laquelle le gouvernement souhaiterait modifier le décret de 1955 et porter l'âge légal à 62 ans fait surgir trois interrogations :

  • La durée maximale sous CFA est portée de 5 à 7 ans avec le même bénéfice de la retraite à taux plein. Se pose alors la question du financement pour l'État et les partenaires sociaux (relèvement des taux de contribution ?).
  • La période de régime du CFA reste étalonnée sur 55/60 ans : que font les conducteurs entre 60 et 62 ans, au risque d'être sans ressources ou dans l'obligation de retravailler ?
  • Repousser l'âge d'entrée dans le régime du CFA de 55 à 57 ans et de sortie de 60 à 62 ans. Ce qui veut dire que "pour bénéficier du CFA, il faut y entrer cinq ans avant le bénéfice de la retraite à taux plein", note Philippe Choutet.

 

Lire la suite de cet article et le dossier complet dans l'Officiel des transporteurs n°2567 du vendredi 8 octobre 2010

Le CFA en bref

Le congé de fin d’activité est proposé aux conducteurs routiers de marchandises âgés de 55 ans à 60 ans et qui ont exercé un emploi de conduite pendant au moins 25 ans. Il est financé par une cotisation de la profession assise sur la masse salariale des conducteurs à raison de 60% pour la part employeur et de 40% pour la part salarié, et par une subvention de l’État. Lequel prend en charge 80% de l’allocation des bénéficiaires âgés de 57,5 ans à 60 ans ainsi que leur couverture sociale maladie et vieillesse.

 


© Tous droits réservés

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REMI DUVAL

21/11/2016

Le seul dispositif équitable est le système à points en référence aux trimestres de cotisations FONGECFA, points valants trimestres de retraite à l'instar des points du compte pénibilité. Depuis 20 ans que l'on nous oblige à cotiser nous avons des droits. Le système de dupe a assez duré.

REMI DUVAL

07/11/2016

On ne peut pas présenter le CFA comme un dispositif compensant la pénibilité car les chauffeurs ayant leurs 26 années de bon code APE à l'âge de 62 ans n'y ont pas droit. Ils auront effectué réellement leurs 165 ou 166 trimestres contre 145 ou 146 trimestres pour ceux qui étaient au bon endroit au bon moment (57 ans) les 20 autres trimestres étant validés par le FONGECFA. De plus si il manque des trimestres à ces seniors de 62 ans, ils devront continuer de rouler et de cotiser au FONGECFA bien au delà de l'âge légal de la retraite. Si quelqu'un peut me prouver le contraire, je suis à votre écoute.

REMI

19/10/2016

Pour beaucoup en terme de retraite l'évocation du terme TAUX PLEIN signifie retraite entière, détrompez vous cela veut dire que : soit par le titre II ou III dans le transport routier ou de part l'âge 67 ans, vous aurez votre retraite calculée au taux de 50% mais pour les trimestres qui vous manqueront la règle de trois sera appliquée : moyenne des 25 meilleures années divisée par le nombre de trimestres suivant année de naissance multiplier par le nombre de trimestres en compte.

Exemple année 1954, 12000:165×150=10909,09:12 mois= 909,09 euros/mois au lieu de 1000 euros si trimestres complets et pourtant le taux est plein 50% cela pour la retraite de base de la sécurité sociale et pour 15 trimestres manquants pour la complémentaire non reconnaissance du titre II ou III du transport routier pour 15 trimestres manquants vous multipliez votre nombre de points par valeur (1,2513)×coefficient,0,8425 pour 15 trimestres manquants ou par rapport au nombre de trimestres manquants jusqu'à 66 ans et 7 mois pour l'année 1954,prendre la solution la plus avantageuse.

DONC le terme taux plein est très loin de dire retraite COMPLETE, certains organismes pour éviter les confusions préfèrent supprimer cette appellation. Pour 5000 points vous perdez 82 euros/mois+91 de la retraite base soit environ 173 euros/mois 1348 euros au lieu de 1521 et pourtant cela a été calculé à taux plein. Donc pour les routiers, faites bien attention, le complément de retraite ne touche que le taux, pas le reste il atténue pas énorme.

 

 

REMI

30/09/2016

30/ OCTOBRE 2016

Pour bénéficier du CFA: né en Novembre 1954 il vous faut:

- être rentré dans la profession avant vos 35 ans et 7 mois (à 35 ans et 5 mois, arrivé à 61 ans et 5 mois vous aurez droit au cfa pendant 2 mois, soit 61 ans et 7 mois âge légal de la retraite pour l'année 1954. Vous aurez cotisé au CFA depuis 1997 date de la création soit 19 ans de cotisation pour 2 mois de CFA

- être rentré dans la profession à 20 ans jusqu'à 45 ans après autres et vous rentré de nouveau dans la profession à 56 ans, vous travaillez 12 mois, à 57 ans   vous aurez droit au CFA jusqu'à 61 ans et 7 mois. Vous aurez cotisé 12 mois au CFA pour 55 mois de CFA

Si vous êtes rentré dans la profession à 36 ans vous aurez droit de cotiser jusqu'à 61 ans et 7 mois pour ne pas avoir droit à un seul mois de cfa de plus si il vous manque 15 trimestres soit vous prenez votre retraite avec le titre II, vous obtenez de la retraite de base 90,9% soit un abattement de 9,10 % de votre retraite de base et de votre complémentaire un coefficient de 0,8425 soit 15,75 % en moins. Si vous continuez à rouler jusqu'à 65 ans et 4 mois pour avoir une retraite COMPLETE vous aurez cotisé depuis la création du fongeCFA 23 ans  et trente ans de route pour !!!!!

Et oui pour le CFA injuste il faut être au bon endroit au bon moment, dans beaucoup de cas les vieux 62 ans et plus cotisent pour les plus jeunes; 20 ans avant à la création du CFA ils étaient plus jeunes et cotisaient pour les plus âgés (55 ans) qui eux n'avaient pas cotisé. 

NE TROUVEZ VOUS PAS QU'IL Y A QUELQUE CHOSE QUI NE VA PAS DANS CE CFA ET A ECOUTER LES SYNDICATS IL NE FAUT PAS QUE CA BOUGE (je suis syndiqué) car il y a un trou dans la caisse. Ce n'est vraiment pas étonnant vu de la manière que cela a été fait et géré.

coco64

07/12/2012

Bonjour,

J'aurai 55ans en mai 2013. J'ai fais 27ans de transport de marchandise en PL et SPL dans la même boite, plus quelques années de transport marchandises en intérim et je suis actuellement chauffeur de bus urbain depuis bientôt 6 ans dans ma ville. Est-ce que à 55ans j'aurai le droit de bénéficier du CFA et comment s'y prendre et quelles en sont les conditions.

MERCI.

Visiteur

08/11/2011

Je suis chauffeur PL et SPL depuis 1981. Si je cotise cette année, puis-je bénéficier du CFA en 2018 (57 ans) ?

FREDERIC

29/07/2011

Pour un conducteur de bus qui conduit depuis 1981, né en 1958, quelle est la conséquence de la loi ? A quel âge pourra-t-il partir en CFA ?

Merci de me répondre

 

corsaire

04/07/2011

C'est sûr, pour les conducteurs de car, on se pose la question. Alors on fait quoi ???

Visiteur

31/12/2010

Je veux bien qu'il y ait du changement, mais il faudrait se poser la question des conducteurs de car qui vont être piégés par le fait que rien n'a été fait en 2002 comme prévu dans la convention. Merci de penser à nous les bannis du transport. Moi, si on me fait cela, je pense aller en justice pour récuperer toutes les cotisations. Merci et bonne année.

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              Congé de fin d'activité des routiers : vers une inévitable révision
Le congé de fin d'activité (CFA) est proposé aux conducteurs routiers de 55 à 60 ans qui ont exercé au volant au moins 25 ans. © W. Maisy

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