webleads-tracker

Boutique transport Logistique
19/10/2010

Ententes dans le fret aérien : un feu nourri de procédures s'abat sur les opérateurs

Les enquêtes menées dans différents pays de la planète sur d’éventuelles ententes dans le fret aérien, n’en finissent pas de produire leurs effets, tant au civil qu’au pénal. Les compagnies aériennes sont au cœur de la tourmente, mais l’affaire rattrape aussi les commissionnaires de transport.

C’est une véritable pluie d’amendes et de procédures qui s’abat en ce début d’automne sur les opérateurs de transport aérien. En Europe, Bruxelles n’a toujours pas rendu son verdict concernant d’éventuelles ententes dans la fixation des tarifs de fret. Pourtant, sans plus attendre, Claims Funding International (CFI), une société irlandaise de financement de litiges, a décidé d’assigner en justice aux Pays-Bas les trois compagnies du groupe Air France-KLM : Air France, KLM et Martinair.


500 millions d'euros réclamés au nom des chargeurs

CFI agit au nom d’environ 300 entreprises installées dans onze pays membres de l’Union européenne, dont Philips et Ericsson, réclamant au total plus de 500 millions d’euros pour dommages causés par cette entente. Selon l’avocat Martin van Maanen, qui représente les plaignants aux Pays-Bas, "une assignation en justice a été remise le 30 septembre 2010 à KLM et Martinair à Amsterdam, et sera remise à Air France dès que les documents originaux auront été traduits en français", indique l’AFP.

Peter Koutsoukis, directeur général de CFI, affirme avoir décidé d’agir sans attendre le verdict de la Commission européenne car "les délais dans certains Etats membres peuvent éroder les droits de nos clients". Autre déclencheur : Air France-KLM aurait "ignoré une lettre de requête pour des négociations", envoyée par CFI au lendemain de l’accord conclu par le groupe Air France -KLM pour verser 87 millions de dollars aux victimes américaines (voir Transports Actualités n° 947), "alors qu’il n’a rien offert aux victimes européennes". CFI souhaiterait qu’Air France, KLM et Martinair soient déclarées responsables des "préjudices causés par toutes les compagnies aériennes prétendues coupables d’activités cartellistes en Europe". Les trois compagnies pourraient ensuite se retourner contre leurs consœurs impliquées dans les ententes pour qu’elles contribuent au paiement des réparations qui seraient réclamées.

Par ailleurs, aux Etats-Unis, l’enquête sur les ententes a également franchi de nouvelles étapes. Le ministère de la Justice américain a révélé l’inculpation de Meta Ullings, senior vice president de Martinair en charge des Ventes et du Marketing, par un tribunal d’Atlanta. Soupçonnée d’entente dans la fixation des prix en violation du Sherman Act, elle encourt une peine maximale de 10 ans de prison et un million de dollars d’amende. A ce jour, huit dirigeants de compagnies aériennes sont ou ont été poursuivis dans cette affaire.

D’autre part, au cours des dernières semaines, deux nouvelles compagnies ont accepté de plaider coupable. Polar Air Cargo et China Airlines devront s’acquitter respectivement d’une amende de 17,4 et 40 millions de dollars. Au total, 18 compagnies ont été à ce jour condamnées. Toujours aux Etats-Unis, la compagnie scandinave SAS Cargo a fait savoir mi-septembre qu’elle avait conclu un accord transactionnel afin de mettre fin aux actions civiles dont elle faisait l’objet. Sous réserve d’homologation de l’accord par le tribunal américain, SAS Cargo déboursera 13,93 millions de dollars pour éteindre ces poursuites. Le groupe Air France-KLM et Japan Airlines ont respectivement payé 87 et 12 millions de dollars dans le même type de procédure.


Les commissionnaires de transport également condamnés

Enfin, ce dossier des ententes dans le fret aérien a également connu de nouveaux rebondissement pour les commissionnaires de transport. Aux Etats-Unis, six groupes de commission de transport ont accepté de plaider coupable. Le montant total cumulé des amendes s’élève à 50,27 millions de dollars. Le groupe Schenker paiera le plus lourd tribut, car s’il n’acquittera que 3,5 millions de dollars pour Schenker en tant que tel, il devra payer 19,8 millions de dollars pour BAX Global, commissionnaire américain racheté en 2006 par le groupe allemand. Panalpina s’acquittera pour sa part de près de 12 millions de dollars, Kuehne + Nagel de 9,9 millions de dollars, EGL de 4,5 millions et Geologistics de 688 000 dollars.

En Nouvelle-Zélande, enfin, la "Commerce Commission" a engagé des poursuites contre des commissionnaires de transport, à savoir plusieurs sociétés du groupe Deutsche Bahn offrant des services de commission de transport sous la marque DB Schenker; les sociétés Brinks Company et Bax Global Inc. avant leur acquisition par le groupe Deutsche Bahn; Kuehne + Nagel International AG; Panalpina World Transport (Holdings) Ltd; EGL Inc. (groupe Ceva Logistics); et Geologistics International (Bermudes) Ltd. EGL et Geologistics, dont les filiales néo-zélandaises ne sont pas impliquées dans les ententes, ont d’ores et déjà conclu un accord avec la Commission pour mettre un terme aux poursuites. Comme aux Etats-Unis, cet accord doit encore être approuvé par un tribunal.

© Tous droits réservés

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter ici. »

-
              Ententes dans le fret aérien : un feu nourri de procédures s'abat sur les opérateurs
Les amendes frappent les compagnies, mais aussi les commissionnaires de transport. © Anne Kerriou
Wolters Kluwer France
Autres portails métiers Wolters-Kluwer France :