Incoterms 2010 : les chargeurs invités à la vigilance

La nouvelle version des Incoterms publiée par la Chambre de commerce internationale (ICC) est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. L'AUTF invite les chargeurs à la vigilance sur quelques points et formule des recommandations.

La version 2010 du ''free on board'' (FOB) considère que la marchandise n'est livrée que lorsqu'elle est à bord. © DR

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La première recommandation faite par l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) aux chargeurs est d'utiliser absolument la version anglaise du document publié par l'ICC, car la traduction française souffre de graves erreurs qui modifient parfois de façon notable la signification d'un terme. Dans certains articles, par exemple, les informations liées à la sûreté (security) deviennent en français des informations liées à la "sécurité". À l'heure de la généralisation des déclarations de sûreté préalables aux opérations d'import ou d'export, ce "faux ami" bien connu est importun.

En cas de litige, ces imprécisions sont de nature à engendrer des problèmes juridiques non négligeables. Ainsi, dans les situations où le droit exige des contrats rédigés en français, c'est la traduction qui doit être utilisée. Pourtant, seule la version en anglais, disant autre chose, fera foi en commerce international. Philippe Bonnevie, délégué général de l'AUTF, assure que des démarches ont été entreprises auprès de l'ICC pour remédier au problème mais en attendant...

Indiquer la version utilisée

Seconde recommandation importante formulée par l'AUTF, la version des Incoterms utilisée doit être indiquée dans les contrats. Philippe Bonnevie explique en effet que rien n'empêche d'utiliser une version antérieure des Incoterms, mais qu'à défaut d'indication sur ce point, la dernière version sera utilisée en cas de problème.

Dans l'ensemble, la forme des Incoterms n'a pas changé. Ils se composent toujours de 2 volets de 10 rubriques, chacune étant numérotée de "A1 à A10" pour les obligations du vendeur et de "B1 à B10" pour les obligations de l'acheteur. Ils sont désormais précédés chacun d'une "guidance note" ou "note-conseil" plus détaillée que dans les versions antérieures. Leur lecture attentive est recommandée.

Attention aux doubles paiements

Philippe Bonnevie souligne notamment qu'on trouve exprimé dans ces notes le principe selon lequel "les doubles paiements ne sont pas remboursés". "Un juge pourrait y trouver matière à lever toute ambiguïté en cas de litige, et l'on peut considérer que ce principe sanctionne en quelque sorte la non-adéquation entre les termes du contrat de transport et les obligations contractuelles de livraison", insiste-t-il avant de rappeler que pour les Incoterms, la livraison désigne le point où s'opère le transfert de risque et pas nécessairement le point de destination, qui peut être différent, où s'opère le transfert des coûts.

Le double paiement peut survenir à l'interface de ces deux notions. Les coûts de manutention portuaire peuvent, par exemple, être compris dans le fret facturé par l'armateur à l'acheteur de la marchandise, alors que ce dernier les aurait déjà payés dans le prix de la marchandise achetée FOB. La mise à bord s'effectuant dans ce cas aux frais d'un vendeur qui répercute ses coûts dans ses prix de vente. "La façon dont les Incoterms sont utilisés est souvent imprécise", explique Philippe Bonnevie, il faut que les acheteurs indiquent impérativement et de façon claire les lieux critiques où s'opèrent la livraison, le transfert de risque ou de coût ; ne pas le faire, c'est incontestablement donner un avantage au vendeur. Il est donc dans l'intérêt des parties au contrat de vente de compléter l'Incoterm par l'indication d'un lieu (voir encadré ci-dessous)".

→ Lire l'intégralité du dossier consacré aux Incoterms 2010, dans Logistiques Magazine n°255 de déc. 2010 :
Incoterms 2010, deux nouveaux venus et plus de sûreté (réservé abonnés)