Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) : nouvel appel à propositions

La Commission européenne a publié fin juin 2011 un appel à propositions dans le cadre du RTE-T pour des projets d'autoroutes de la mer, de services d'information fluviale et de systèmes européens de gestion du trafic ferroviaire.

Bruxelles veut encourager notamment le lancement de nouveaux projets d'autoroutes de la mer. © DR

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La Commission européenne a lancé un appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel concernant le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013.

Il s'agit d'octroyer des subventions à des projets dans trois domaines :

• les autoroutes de la mer (pour 70 millions),
  
• les services d'information fluviale ou SIF (10 millions) 
  
• le système européen de gestion du trafic ferroviaire ou ERTMS (100 millions).

Autoroute de la mer : le fret avant le transport combiné

Pour les projets d'autoroutes de la mer, les propositions doivent être axées sur des trajets en mer Baltique ou en mer du Nord-mer d'Irlande via l'arc Atlantique, ou en mer Adriatique-mer Ionienne-mer Méditerranée orientale ou, enfin, en Méditerranée occidentale. Elles doivent privilégier le transport de fret plus que le transport combiné. Selon la Commission européenne, le développement de nouveaux projets d'autoroutes de la mer doit créer "les conditions-cadre qui favoriseront les activités maritimes et portuaires sûres et respectueuses de l'environnement, tout en promouvant des actions à l'appui de l'effort commun déployé face au changement climatique".

La mise en œuvre de projets d'autoroutes de la mer doit aussi entraîner le désenclavement de la périphérie de l'Union européenne tout en améliorant l'efficacité de l'ensemble de la chaîne logistique et renforcer la cohésion entre les États membres.

Information fluviale : intégrer les services de l'Atlantique à la mer Noire

Pour les services d'information fluviale (SIF), les projet doivent porter essentiellement sur le déploiement d'une infrastructure relais et la fourniture de services d'information fluviale (carte ECDIS, équipements des bateaux, géolocalisation, etc.). Selon Bruxelles, le financement européen des SIF a pour objectif d'aboutir à "l'intégration complète des services de gestion de transport et du trafic fluvial sur lesquels la navigation intérieure de l'Atlantique à la mer Noire repose".

Gestion du trafic ferroviaire : favoriser l'interopérabilité

Enfin, les propositions de systèmes européens de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) doivent avoir pour objet de favoriser le déploiement de ce système de gestion du trafic ferroviaire dans tous les pays membres et favoriser l'interopérabilité sur les différents réseaux européens.

La Commission européenne a fixé au 23 septembre 2011 la date limite de dépôt des propositions de projets pour des décisions finales prévues vers la mi-mars 2012.