RCEA : Arnaud Montebourg veut un référendum sur la mise en concession autoroutière

La mise en concession autoroutière de la Route Centre Europe Atlantique ne convient ni aux transporteurs, ni au conseil général de Saône-et-Loire. Son président, Arnaud Montebourg, veut organiser un référendum à l'automne 2011.

Arnaud Montebourg, président du conseil général de Saône-et-Loire, défend une RCEA gratuite financée par l'écotaxe PL. © DR

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L'arbitrage de l'État en faveur de la concession autoroutière pour la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) est une fin de non-recevoir pour Arnaud Montebourg, le président du conseil général de Saône-et-Loire.

Dès l'annonce du communiqué conjoint de la ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, et de son ministre chargé des Transports, Thierry Mariani, l'élu socialiste a réagi vivement. "C'est une nouvelle sanction qui impose aux Saône-et-Loiriens la présence de péages, dont les pouvoirs publics sont d'ailleurs incapables de préciser le nombre." Et il soulève un grief de taille : "Ce choix est un non-sens économique. En rejetant un financement par l'écotaxe, alors que dans le même temps le Conseil d'État vient d'autoriser le marché de prélèvement de celle-ci par une société italienne, l'État va se priver de 15 millions d'euros par an qui auraient pu être investis chaque année dans une RCEA gratuite... ".

Un référendum dans 152 communes

Pour défendre à nouveau son contre-projet, l'élu socialiste a organisé le 11 juillet 2011 une session exceptionnelle du conseil général, invitant les conseillers généraux et représentants associatifs à s'exprimer et à voter le principe d'un référendum sur le sujet. "La consultation a été votée à l'unanimité par la majorité départementale", indique-t-on au cabinet d'Arnaud Montebourg.

La question qui sera soumise aux 152 communes concernées le 20 novembre 2011 est la suivante : "Êtes vous favorable à la mise en concession avec péage de la RCEA à 2x2 voies décidée le 24 juin 2011 par l'État alors qu'il existe une alternative réalisable du conseil général mobilisant l'écotaxe sur les seuls poids lourds et garantissant la gratuité et le respect des délais d'achèvement ?".

Toutefois, le préfet peut saisir le tribunal administratif et s'opposer au principe du référendum. "La décision sera prise avant le 22 juillet, assure le préfet de Saône-et-Loire, François Philizot. Au-delà de l'option retenue, le montage du dossier se poursuit, qu'il s'agisse des itinéraires de substitution ou de l'introduction d'une franchise kilométrique de péage."

La FNTR contre la concession

À ce jour, 75 km sur les 150 km de Saône-et-Loire restent à réaliser, et 85 km dans l'Allier sur les 240 km que compte l'itinéraire Mâcon-Montmarault. L'État entend aménager, d'ici 2017, ces 160 km de route en deux fois deux voies afin de garantir aux usagers de meilleures conditions de sécurité, tout en contribuant au développement des territoires traversés. Les travaux d'aménagement de la RCEA, très fréquentée par les poids lourds (40% de l'ensemble du trafic), seront pris en charge pour l'essentiel par le concessionnaire, soit près d'un milliard d'euros.

"Je demande au gouvernement des garanties sur la durée des travaux, sur la faisabilité juridique, économique, prévient le député UMP Gérard Voisin. Si ces garanties sont apportées, alors je dirai oui à la mise en concession, sinon je reprendrai mon bâton de pèlerin et défendrai l'écotaxe." Une manière de dire que les recettes de l'écotaxe devront profiter aux transporteurs si la faisabilité de la concession n'est pas avérée.

"Les péages sont prohibitifs, il faut faire preuve de bon sens, martèle de son côté Raymond Cordier, le président de la FNTR Bourgogne. Je suis favorable à la thèse défendue par Gérard Voisin et Arnaud Montebourg. Il ne faut pas pénaliser le développement économique local (Arcelor-Mittal à Gueugnon, Iveco à Bourbon-Lancy). La RCEA capte notamment des trafics liés à la sous-traitance automobile." Et le responsable d'ajouter. "L'entreprise Rave (Saône-et-Loire), qui adhère pourtant à TLF, nous soutient dans cette démarche." Pour un transporteur, une autoroute concédée, c'est 24 centimes d'euros du km ; une 2x2 voies sécurisées c'est 12 à 14 centimes du kilomètre.