La justice refuse la tenue d'un référendum sur la RCEA en Saône-et-Loire

Le tribunal administratif de Dijon a dit non au référendum, souhaité par le conseil général, sur la mise en concession autoroutière partielle de la Route centre Europe Atlantique (RCEA). Arnaud Montebourg, président du conseil général, riposte par une "votation citoyenne".

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Le tribunal administratif de Dijon, saisi par le préfet de Saône-et-Loire, a interdit le 26 août 2011 la tenue d'un référendum, souhaité par le conseil général, sur la mise en concession autoroutière partielle de la Route centre Europe Atlantique (RCEA).

Le 11 juillet, le conseil général de Saône-et-Loire, dirigé par Arnaud Montebourg (PS), avait voté l'organisation d'un référendum le 20 novembre prochain sur la mise en concession autoroutière partielle de la RCEA, reliant la façade atlantique à Genève, à laquelle sont opposés les élus de gauche.

Le ministère de l'Ecologie et des Transports avait annoncé fin juin l'élargissement et la mise en concession de la RCEA sur 160 km supplémentaires d'ici 2017 dans l'Allier et la Saône-et-Loire. Cette décision, concernant l'un des axes les plus meurtriers de France, a été prise à l'issue d'un débat public qui s'est tenu du 4 novembre 2010 au 4 février 2011.

Organisation d'une "votation citoyenne"

A la suite de la décision du tribunal administratif, Arnaud Montebourg a annoncé dans un communiqué que le conseil général organiserait néanmoins une "votation citoyenne" à la date initialement prévue. "Chassé des mairies par la décision du préfet", le conseil général "posera urnes et isoloirs sur les places des villages de Saône-et-Loire aux jours et heures prévus pour la consultation", précise le communiqué.

La RCEA compte parmi les quatre routes les plus meurtrières de France, avec une moyenne annuelle de 20 morts sur les 250 km couvrant l'Allier et la Saône-et-Loire.