Comment devenir opérateur économique agréé auprès de la douane ?

Regroupant les entreprises de transport et de logistique, TLF a organisé en juin un séminaire sur le statut d’opérateur économique agréé (OEA), en vigueur depuis le 1er janvier. Un responsable de la douane a répondu aux questions sur l’audit préalable à l’agrément.

S’il n’est pas obligatoire pour l’instant d’avoir le statut d’opérateur économique agréé (OEA) pour effectuer des opérations en douane, ce sera bientôt inévitable. C’est ce qu’a expliqué Jean-Michel Thillier, représentant de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) invité à s’exprimer par TLF le 17 juin. Selon la réglementation européenne, à partir de juillet 2009, toutes les opérations d’importation et d’exportation dans, ou depuis, l’Union européenne devront faire l’objet d’une déclaration sommaire anticipée transmise obligatoirement sous forme électronique aux administrations douanières. Les mêmes textes prévoient que des facilités de procédures seront accordées aux déclarants ayant obtenu le statut d’OEA.

Des avantages significatifs
Formellement, le statut d’OEA est en vigueur depuis le 1^er janvier 2008, mais les systèmes d’attribution se mettent progressivement en place. Jean-Michel Thillier a indiqué qu’à ce jour, environ 800 demandes d’agrément ont été déposées en Europe, dont une quarantaine en France contre 200 dans des pays comme la Suède ou les Pays-Bas. Dans l’Hexagone, l’attribution du statut devrait prendre de 5 à 6 mois selon le nombre d’établissements et la nature des flux concernés.
Côté facilitations douanières, Jean-Michel Thillier a promis du concret pour "après l’été". "Nous avons l’intention d’accorder des avantages significatifs, concrets et mesurables avec des taux de contrôle fortement réduits pour les OEA. L’idée est de passer autant que possible aux contrôles a posteriori", a-t-il précisé. Le représentant de la douane a ensuite insisté sur le fait que même si les textes prévoient deux niveaux d’agrément, "facilitation douanière" et "sûreté-sécurité", sa vocation première est bien la sûreté aux frontières de l’Union.

Ne pas exclure les PME
Sauf pour des situations particulières, Jean-Michel Thillier déconseille de s’engager dans un agrément d’OEA pour les seules simplifications douanières. Il a aussi souligné la nécessaire implication de tous les services et établissements de l’entreprise dans le processus de certification (voir en encadré) : "L'obtention du statut d’OEA est une décision de direction générale".
Jean-Michel Thillier a assuré en outre que la douane veillerait à ne pas exclure les PME du statut d’OEA : "Sur le fond, nous leur demanderons les mêmes garanties qu'aux grandes entreprises, mais nous serons moins durs sur la formalisation des procédures". La question lui a été posée de savoir si un commissionnaire agréé en douane pouvait faire bénéficier certains chargeurs de leur statut d’OEA. La réponse a été que ce dernier ne se "saucissonne" pas et que le chargeur doit lui-même être OEA.

Luc Battais

Préparer l’audit d’agrément Même avec l’aide des outils d’auto-évaluation mis à disposition des candidats sur le site Internet de la douane, le travail de préparation à l’audit est très important. Chaque demande d’agrément déclenche automatiquement un audit qui peut durer de 1 journée à 3 semaines, selon la dimension de l’entreprise. "Ce que nous allons chercher dans les entreprises, ce sont des garanties, indique Jean-Michel Thillier pour la douane. Nous voulons nous assurer de la fiabilité et de la rigueur de l’organisation qui effectue les opérations en douane. Il ne s’agira pas de passer en revue toutes les questions du formulaire d’auto-évaluation. Nous n’allons pas non plus visiter l’ensemble des établissements d’une entreprise, mais ceux qui sont caractéristiques des flux qui sont traités, à raison, par exemple, de 4 à 5 sites pour une entreprise qui en compterait une cinquantaine. Ces flux, nous les connaissons déjà au travers des déclarations."