La réforme de Voies navigables de France en examen à l'Assemblée nationale

Après son adoption par le Sénat, le projet de loi sur la réforme de Voies navigables de France arrive à l'Assemblée. Avant le débat, le président de VNF a défendu en commission le texte qui veut conserver le nom "Voies navigables de France".

Après les sénateurs, les députés vont devoir voter le texte du projet de loi réformant le statut de VNF. © Fotolia

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Après son passage au Sénat en octobre 2011, le projet de loi relatif à Voies navigables de France (VNF) a commencé son parcours à l'Assemblée nationale mi-novembre.

Les membres de la commission du développement durable ont auditionné Alain Gest, président de l'établissement, et Marc Paputti, directeur général. Pour Alain Gest, le texte est "un outil technique qui permettra de mieux mettre en œuvre le projet Voies navigables 2013-Relance pour la voie d'eau".

Un transfert de personnel

Le texte vise "essentiellement à transférer à VNF des personnels du ministère du Développement durable qui travaillent pour l'établissement (...) sans que le directeur général n'ait d'autorité directe sur ces agents".

Et le président de VNF de souligner : "Certes, les choses fonctionnent ainsi depuis deux décennies. Mais il est surprenant que le responsable d'un établissement ne puisse transmettre ses instructions à l'ensemble de son personnel".

Faut-il garder le nom de "VNF" ?

Concernant le maintien du nom VNF – adopté par le Sénat alors que le projet prévoyait un nouveau nom pour l'établissement public – Alain Gest a estimé qu'il ne semblait pas cohérent de changer le nom de VNF l'année de son vingtième anniversaire.

Sur ce point, le syndicat CGT a réaffirmé qu'il était "nécessaire de changer le nom". Le texte du projet de loi relatif à VNF devait être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 23 novembre 2011, mais son examen a été reporté à une date encore non précisée à ce jour.