La Cour des comptes dresse un bilan sévère du Grenelle de l'environnement

La Cour des comptes a publié le 18 janvier 2012 un rapport sur l'impact du Grenelle de l'environnement. Elle affirme que les objectifs en matière de transport ne seront pas tenus et préconise une mise en place rapide des taxes prévues.

La Cour des Comptes inflige un zéro pointé au gouvernement pour la mise en œuvre du Grenelle dans le transport. © Fotolia

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En matière de transport, "les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement pour 2012 ne pourront être atteints", affirme la Cour des comptes dans un rapport publié le 18 janvier 2012.

La solution passe, selon la Cour, par la réactivation de la taxe carbone sans attendre sa mise en place au plan communautaire, l'émergence de l'écotaxe poids lourds dans les temps... et une taxation plus importante du gazole, très fortement générateur de particules fines et de dioxyde d'azote.

Peu d'engagements tenus

À quoi ont servi les dizaines de réunions organisées pour mener à bien le Grenelle de l'Environnement ? À définir une liste d'objectifs ambitieux et coûteux, majoritairement jamais mis en œuvre. Aux deux lois Grenelle 1 et 2 a succédé un temps de mise en place qui n'a pas forcément été occupé à rédiger les décrets manquants (sur les 197 textes d'application générés par le Grenelle 2, seuls 67 ont été publiés), ni à concrétiser les résolutions prises (268 engagements déclinaient les grands thèmes du Grenelle, au 31 décembre 2010, seuls 118 avaient été tenus).

Bien sûr, le Grenelle génère des coûts qui semblent "contenus", mais c'est parce que les objectifs du départ n'ont pas été tenus. Notamment en matière de transport, note la cour avec un brin d'ironie : il s'agissait de doubler le réseau de lignes à grande vitesse (LGV) d'ici 2020 (engagement 27) en lançant 2 000 km de LGV et en réalisant des études pour 2 500 km supplémentaires. Or, pour réaliser cet ambitieux programme, il faudrait 260 milliards d'euros, dont 86 milliards seraient à la charge de l'État et plus exactement à celle de l'Agence de financement des infrastructures, l'AFITF. Cette dernière n'est pas dotée de moyens suffisants, qui équivaudraient à 3,4 milliards d'euros par an, alors que sa ressource principale, l'écotaxe, n'est pas encore mise en place et que les prévisions de l'État tablent plutôt sur 2 milliards.

Écotaxe PL, un retard coupable

Augmenter les recettes ? L'idée n'a pas été oubliée par un État plus prompt à taxer qu'à épargner mais là encore, il s'est un peu trompé. Témoin, la mise en place plus que chaotique des deux mesures fiscales phare du Grenelle : la taxe carbone et l'écotaxe poids lourds.

La première fait un petit tour de chauffe au plan communautaire avant de devenir réalité. Une proposition de directive présentée en avril 2011 par la Commission doit encore, comme pour tout dossier fiscal, obtenir l'unanimité des États membres pour espérer devenir un jour réalité.

Quant à l'écotaxe PL, les transporteurs français et leurs clients savent quels rebondissements ce dossier a vécu en dehors de toute problématique technique à venir, qui pourrait reculer encore le début de la taxation prévue en 2013. "Un retard d'au mieux trois ans", tout à fait prévisible au demeurant dès le départ tant le programme de développement était irréaliste.

→ Lire la suite dans le Bulletin des Transports et de la Logistique n°3397 du 30 janvier 2012 : Cour des comptes (accès abonnés)