La réforme des ports d'outre-mer adoptée par le Sénat

Les sénateurs ont adopté le 26 janvier 2012 le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer, tout en modifiant largement le texte adopté par les députés en décembre 2011. Une commission mixte paritaire doit donc être réunie.

Le port autonome de Guadeloupe doit devenir un grand port maritime comme les autres établissements d'outre-mer. © DR

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Un peu plus d'un mois après son examen par les députés, le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État a été examiné au Sénat.

En ouverture des débats, le ministre des Transports Thierry Mariani a indiqué que "le projet de loi comprend trois grands axes".

Les trois axes de la réforme

Le premier est de transformer les trois ports d'intérêt national (Fort-de-France à la Martinique, Dégrad-des-Cannes en Guyane, Port Réunion) et le port autonome de Guadeloupe en grands ports maritimes, établissements publics nationaux.

"Le deuxième apport du texte concerne une gouvernance modernisée" avec la création d'un conseil de surveillance, un directoire collégial de trois membres et un conseil de développement.

"Le troisième élément porte sur les activités de manutention" qui demeureront de la compétence des nouveaux établissements publics portuaires créés.

Intervenant à la suite du ministre, Odette Herviaux, rapporteur de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour le projet de loi a souligné les apports positifs du texte. "Il est essentiel pour nos départements d'outre-mer, car le port constitue, plus qu'une infrastructure, un poumon économique incontournable, étant le point quasi unique d'approvisionnement."

Les modifications apportées par les sénateurs

Si la nécessité et les objectifs du texte ont fait l'unanimité, les sénateurs ont aussi ajouté plusieurs dispositions aux deux premiers articles du projet de loi. Ils ont apporté des modifications à la composition des trois organes de gouvernance. Un article 2 bis a été adopté pour "consacrer l'existence des observatoires des prix et des revenus existant dans les outre-mer, en prévoyant qu'ils assurent la transparence des coûts de passage portuaire".

Un article 2 bisA a aussi été voté pour la situation spécifique du port de Mayotte.

→ Lire la suite dans la Journal de la Marine Marchande n°4808 du 3 février 2012 (accès abonnés)