Logo WK-transport, Wolters Kluwer France

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ? Foire aux questions


Actualités
Transport routier de marchandises

Victoire en vue pour le 44 tonnes à 5 essieux

Par La rédaction | L'Officiel des Transporteurs |03/02/2012|


Le vote des députés, le 31 janvier 2012, devrait conduire à l'enterrement de l'obligation du sixième essieu à 44 tonnes qui mobilise les transporteurs. Le ministère doit rédiger le texte définitif qui sera soumis à la navette parlementaire.

Transport routier de marchandises - Victoire en vue pour le 44 tonnes à 5 essieux
La configuration des ensembles 44 t autorisés pour le transport des produits agricoles est désormais claire. © DR sep

C'est presque fait ! Le principe du 44 t à 5 essieux a été voté par les députés, le 31 janvier 2012. L'obligation d'un sixième essieu à partir du 1er janvier 2014 – qui avait été imposée par un décret et un arrêté du 17 janvier 2010 – ne sera donc bientôt plus qu'un mauvais souvenir.

Le Sénat avait pourtant rejeté, le 10 janvier 2012, la proposition de loi qui supprimait l'obligation du sixième essieu mais le vote est revenu, comme prévu, aux députés. Une réunion programmée au ministère des Transports, le 10 février, doit maintenant permettre de fixer les contours définitifs du texte qui sera soumis au vote ultime du Parlement


Un abaissement de la charge maximale à l'essieu

La FNTR s'était félicitée, dès octobre 2011, de la suppression de ce "coup supplémentaire porté à la compétitivité des entreprises françaises de transport routier"

Pour compenser l'impact des quatre tonnes supplémentaires sur les infrastructures, les pouvoirs publics ont ouvert une consultation auprès des professionnels et des différents acteurs du PL. "Une des voies préconisées, entre autres propositions, passe par un abaissement de la charge maximale à l'essieu à 12 t", indique la FNTR.

S'abonner à L'Officiel des Transporteurs


© Tous droits réservés

Réagir à l'actualité


  1. La casse n'est pas prise en compte


Frederic Cuvillier, nouveau ministre delegue aux transports et à l'economie maritime

La nouvelle doublette
de Roquelaure











carte de france

Présidentielles 2012





trafics maritimes

Les trafics 2011 des grands
ports maritimes métropolitains





ouverture des etats generaux

Les états généraux
du transport routier




camion

L'écotaxe poids lourds



DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES
AU 1ER TRIMESTRE 2012



605 entreprises du TRM en redressement, liquidation judiciaire ou procédure de sauvegarde au 1er trimestre 2012. Source Coface.



TOUTES NOS PUBLICATIONS





INFOS PRATIQUES


Jours d'interdiction de circulation des poids lourds, réseau routier soumis à la future éco-redevance poids lourds, grille des salaires du transport routier de marchandises, etc.



Naviguez sur  


Découvrez les autres portails métiers de Wolters-Kluwer France :
Logo OJD

La fréquentation de ce site est certifiée par l'OJD