La Cour des Comptes souligne les "compromis" de la réforme portuaire

La Cour des comptes consacre un chapitre à la réforme portuaire dans son rapport annuel 2012. Elle constate "une mise en œuvre marquée par des compromis" et souligne que le défi de la compétitivité des ports reste à relever.

Malgré ses difficultés et ses insuffisances, la réforme portuaire peut avoir à terme des effets positifs, estime la Cour des comptes. © Anne Kerriou

+ Sur le même thème
• Réforme portuaire : les ports réagissent au rapport Revet(23/08/2011)
• Réforme portuaire : l'Unim fait le bilan et ouvre de nouveaux chantiers(30/06/2011)
• Réforme portuaire : syndicats et patronat ont signé la convention collective unifiée(18/04/2011)

"Ambitions contrariées des projets stratégiques, conditions onéreuses du transfert des équipements, transfert difficile et coûteux des personnels" : la réforme portuaire récolte un "peut mieux faire" dans le dernier rapport annuel de la Cour des Comptes.

Au chapitre des satisfecit, La Cour admet que la nouvelle gouvernance instaurée par la loi du 4 juillet 2008 marque "un progrès par rapport à l'organisation précédente". Elle se montre en revanche beaucoup plus critique sur les projets stratégiques, "élaborés dans une hâte excessive et assortis d'objectifs irréalistes et incohérents entre eux", et suggère donc de les réviser.

Des écarts par rapport à l'esprit voire la lettre de la loi

La Cour des Comptes met également l'accent sur les conditions onéreuses du transfert des outillages et le transfert "difficile" des personnels. "En définitive, seuls 410 agents sur environ 890 transférés, soit 46%, ont rejoint les dockers au sein des entreprises privées de manutention, dans un schéma à peu près conforme aux objectifs de la réforme. Plus d'un sur deux a été détaché dans une filiale du port, une société avec une participation de celui-ci ou encore un groupement d'employeurs, auxquels le port a parfois adhéré. Par ailleurs, les agents de maintenance, qui devaient être transférés, ont souvent été affectés à des structures dépendant directement du port", note le rapport, précisant qu'à l'exception d'un port, "le transfert s'est accompagné, pour chaque agent concerné, d'une prime de détachement allant selon les cas de 7 000 à 18 000 euros.

La Cour recommande donc aux grands ports maritimes de se dégager le plus rapidement possible des sources de coûts supplémentaires pour eux et d'adapter leurs effectifs à leurs besoins réels.

L'État doit définir une stratégie portuaire

En conclusion, la Cour des Comptes constate que le défi de la compétitivité des ports n'est pas encore relevé mais que la réforme portuaire, "malgré ses difficultés et insuffisances, peut produire à terme des effets positifs". D'ores et déjà, elle a permis un gain de productivité par la réalisation du même travail avec moins d'outillages et d'agents, soulignent les magistrats de la rue Cambon, en appelant désormais à "une réorganisation du travail des conducteurs d'engins au sein des structures de manutention".

L'État, enfin, a droit lui aussi à quelques remarques... La Cour des Comptes l'invite notamment à élaborer une véritable stratégie pour les ports et à s'y tenir.

→ Consulter le chapitre du rapport 2012 de la Cour des Comptes : "La réforme portuaire : une mise en œuvre marquée par des compromis"