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Écotaxe poids lourds : Bussereau s'explique à l'Assemblée

Par | L'Officiel des Transporteurs - 19/09/2008


Le secrétaire d'État aux Transports a présenté sa copie sur la taxe kilométrique poids lourds devant une commission de l'Assemblée nationale. La mesure fait partie du projet de loi sur le Grenelle qui doit être prochainement examiné par les députés.

ACTUALITES - Écotaxe poids lourds : Bussereau s'explique à l'Assemblée
Dominique Bussereau veut financer des infrastructures grâce à l'écotaxe © D R

Avant l’examen du projet de loi sur le Grenelle 1 en octobre, Dominique Bussereau a été auditionné le 16 septembre par la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l’Assemblée nationale. Devant les députés, son intervention a précisé les modalités d’application de la taxe kilométrique poids lourd.
"Conformément à la taxe Bur, la redevance sera expérimentée en Alsace en 2011 avant d’être étendue à l’ensemble du territoire national dès 2012", a rappelé le secrétaire d’État aux Transports. "Elle s’appliquera sur le réseau routier national non concédé et les routes départementales et communales."


Répercussion en pied de facture

Le produit de la redevance, estimé entre 800 millions et 1,2 milliard d'euros, sera affecté au financement des infrastructures de transports terrestres. Interpellé par des parlementaires du groupe socialiste (Maxime Bono, Philippe Duron), il a reconnu que la redevance ne comblerait pas l’impasse financière de l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France). Seule certitude : Dominique Bussereau a confirmé qu’une répercussion intégrale serait prévue sous forme de pied de facture.


Louis Guarino


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