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26/06/2012

La Cour des comptes propose de supprimer l'AFITF

Un rapport de la Cour des comptes propose de supprimer l'agence de financement des infrastructures (AFITF) et critique le peu de lisibilité de son action, qui échappe notamment au contrôle parlementaire.

Un organisme "transparent, sans autonomie financière", dont les obligations sont assumées par l'État sans aucun contrôle parlementaire : l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ne serait-elle qu'un levier de coûts incontrôlable, opérant dans un flou nuisible aux finances publiques ?

La Cour des comptes, qui passait récemment au crible la programmation et l’exécution budgétaires réalisées en 2011 par les missions de l’État, s’est spécialement penchée sur le fonctionnement de cette agence quand il s’est agi de s’attaquer à la mission "Écologie, développement et aménagement durables".


Des "restes à payer" en forte hausse

Si les objectifs de maîtrise d’emploi et de dépenses publiques ont été "globalement" atteints en 2011, reste le cas spécial de l’AFITF qui finance les infrastructures de transport : en fin d’année 2011, les restes à payer ont augmenté de façon "préoccupante" et n’ont pas donné lieu à une description complète des engagements financiers réalisés.

La Cour rappelle à bon escient que le fonctionnement de l’AFITF échappe au contrôle du Parlement, d’où "un fort accroissement des restes à payer". De quoi remettre en question la sincérité de la programmation budgétaire.


Un risque budgétaire aggravé

Ce n’est pas la première fois que la Cour constate cet état de fait concernant l’agence ; elle en critique les engagements depuis 2005 et "le risque budgétaire majeur" que son existence fait prendre aux finances publiques. Cependant, en 2011, ce constat s’est "aggravé" et "affecte la soutenabilité, voire la sincérité et la régularité de la gestion budgétaire". D’ailleurs, un complément de subvention de 400 millions d'euros en matière de gestion a été versé à l’organisme en plus d’une subvention d’équilibre de 974 millions d'euros.

Certes, le total est moins élevé que la somme accordée à RFF (2,34 milliards) mais ces dotations pèsent pour deux tiers dans les crédits d’intervention, qui eux-mêmes représentent la moitié de ceux dont bénéficie la mission.

Surtout, la subvention totale versée à l’AFITF s’établit à 1,37 milliard d'euros, après qu’une précédente aide de 1,25 milliard ait été octroyée en 2010.


Lire la suite dans le Bulletin des Transports et de la Logistique n°3418 du 25 juin 2012 : Budget de l'État : Trop chère AFITF (accès abonnés)

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              La Cour des comptes propose de supprimer l'AFITF
Depuis 2005, la Cour des comptes critique les engagements de l’AFITF et "le risque budgétaire majeur" que son existence fait prendre aux finances publiques. © Fotolia
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