Réagissez à cette actualité ! ''La taxe poids lourds serait inégalitaire''
Imprimer 
Abonnement flux RSSPatrice Salini, économiste spécialiste des transports, vient de publier une étude prospective qui met à mal le projet gouvernemental de taxe poids lourds sur les routes nationales. Une arme pour les défenseurs du camion pendant le débat parlementaire, mais avec quel impact ?
Francis Salini, économiste, auteur d'un rapport sur la taxe PL © DR
Très orientée mais aussi très intéressante, l'étude de Patrice Salini, économiste spécialisé en transport, met à mal l’instauration d’une taxe kilométrique poids lourds sur le réseau national. Cette étude a été commanditée par l’Union des professionnels de la route (UPR), à l’initiative de l’OTRE et de TLF qui sont ses derniers membres actifs. Elle explique par
A + B qu’il faudrait au minimum réaliser une étude d’impact avant de voter le principe de collecte de cette taxe ; autant dire qu’elle va à contre-courant du discours ambiant.
Impact environnemental ?
Quels sont les arguments de Patrice Salini ? Il y a peu de chances, selon lui, que la taxe ait des répercussions sur le report modal appelé de ses voeux par le ministre des Transports. Pas plus qu’elle ne pousserait à une meilleure utilisation de l’infrastructure routière. Pour l'auteur de l'étude, l'objectif écologique agité devant les parlementaires masque la démarche d'un gouvernement en quête de ressources nouvelles. Plus inquiétante, la menace de distorsion : Patrice Salini part d’une estimation moyenne de 12 centimes au kilomètre, avec une collecte avoisinant le milliard d’euros (sans compter le coût de la collecte) et applique cette taxe à différents types de transport. Bilan assez prévisible : le produit de la taxe frappe davantage les transports à courte distance, chargés de produits à faible valeur ajoutée. Certains secteurs comme l’agriculture ou les produits de carrière, seraient fortement impactés : Patrice Salini estime ainsi à 0,25% les conséquences sur le BTP.
Distorsion géographique
Même écart de traitement, cette fois-ci au plan géographique : la taxe aura plus d’impact sur le coût kilométrique d'un Rennes-Nantes (+ 26%) que sur d’autres axes (selon l’économiste, un Brive-Rodez ne se renchérirait que de 4%). Enfin, la carotte d’une récupération de compétitivité vis-à-vis des camions étrangers traversant la France, voire y cabotant, est à jeter aux orties : sur le milliard collecté, 900 millions d'euros seraient liés au trafic réalisé par les poids lourds français. Selon Patrice Salini, le trafic de transit empruntant le réseau autoroutier, une faible part de ces véhicules serait amenée à payer cette taxe. Des arguments de poids qui auront bien du mal à être entendus à l’heure où "les caisses sont vides".
Natalie Grange
Sur le même sujet : lire la réaction d'Olivier Deleu, délégué général de Transport Développement Intermodalité Environnement
S'abonner au Bulletin des Transports et de la Logistique
Les dernières réactions :
Date : 06/10/2008 de Anonyme
Tout au long des travaux du Grenelle de l’environnement, la Fédération France Nature Environnement a porté l’institution d’une écotaxe Poids lourds comme une mesure incitative, mais surtout comme un mécanisme économique permettant de faciliter un report modal de la route vers des modes de transports alternatifs. Mais FNE a de grosses inquiétudes sur les conditions de sa mise en œuvre. Nous tenons ainsi à vous alerter sur une possibilité de détournement complet du dispositif. Soumis à une première lecture de l’Assemblée Nationale à partir du 8 octobre, le projet de loi Grenelle 1 proposera un amendement retenu par sa Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire qui envisage de « compenser directement ou indirectement cette taxe ». (article 10 paragraphe VI du projet de loi). France Nature Environnement s’oppose fermement à cette possibilité de compensation. Nous rappelons les motivations de notre intervention : - L’écotaxe s’appliquant à tous les poids lourds, quelle que soit leur nationalité, permet un rééquilibrage, même partiel, des conditions de concurrence par rapport aux acteurs étrangers - L’écotaxe n’est pas destinée à pénaliser le transporteur routier mais doit être prise en charge en finalité par le donneur d’ordre. Les conclusions du Grenelle prévoyaient bien la reprise en "pied de facture". Nous sommes conscients que ce problème technique peut être résolu pendant la période de mise en place du dispositif (près de 3 ans). - L’écotaxe sera compensée – comme nous l’avions suggéré – par une baisse de la taxe à l’essieu. Mais alors que cette baisse de la taxe à l’essieu est bien prévue dans la loi de Finances 2009, l’écotaxe ne serait appliquée que fin 2010. - La mise en application de l’écotaxe ne doit pas affecter les dépenses de l’État, ce qui serait le cas si une compensation était mise en place. Au contraire, cette écotaxe doit permettre d’apporter un financement à l’AFITF.(Agence de financement des infrastructures de France). - Un mécanisme de compensation serait enfin considéré par l’Union Européenne comme une subvention détournée. Un problème similaire a d’ailleurs été rencontré lors de la mise en place de la taxe en Allemagne. Michel DUBROMEL Responsable du Réseau Transports et mobilité durables France Nature Environnement
La gâchette et la plume
Un plein "on the rocks"
DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES
587 entreprises du TRM en redressement, liquidation judiciaire ou procédure de sauvegarde au 2e trimestre 2010.
Source Coface
- Consultez la liste (réservé aux abonnés)
INFOS PRATIQUES
Jours d'interdiction de circulation des poids lourds, réseau routier soumis à la future éco-redevance poids lourds, grille des salaires du transport routier de marchandises, la cote des cars, etc.
Naviguez sur |
|