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Ecotaxe 07/10/2008

La taxe sur les poids lourds sera-t-elle compensée ?

Dès demain, le projet de loi de Finances qui met en œuvre le Grenelle de l’environnement est discuté à l'Assemblée nationale. En particulier son article 55 qui instaure une taxe kilométrique sur les poids lourds en 2012. Les députés ont toutefois retenu le principe d'une répercussion.

La taxe sur les poids lourds ne fait plus de doute. Elle prend forme dans les textes législatifs et figure dans le projet de loi Grenelle 1 que la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a modifié en introduisant les notions de compensation et de répercussion. Elle est même inscrite dans l'article 55 du projet de loi de Finances 2009 (lire l'article) relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement qui sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 8 octobre. Que dit cet article ? Il instaure une taxe kilométrique sur les poids lourds visant à réduire les impacts environnementaux du transport de marchandises. Son produit, entre 800 millions et 1 milliard d'euros, devrait être affecté à l’AFITF (Agence de financement des infrasructures de transport), si aucun gel budgétaire ne vient changer la donne (lire l'interview d'Olivier Deleu).


Faire payer les chargeurs ?

La taxe devrait s’appliquer en France en 2012 après une expérimentation en Alsace en 2011. Cela, au grand dam des organisations professionnelles de transporteurs qui continuent de considérer que cette taxe d’usage des infrastructures coûtera plus cher à percevoir qu’elle ne rapportera à l’État. Une de leurs demandes a cependant fait son chemin à l’Assemblée nationale, où la Commission des affaires économiques vient de modifier le projet de loi en y introduisant le principe d’une "compensation". Selon le nouveau texte, "des mesures seront mises en œuvre pour compenser directement ou indirectement cette taxe et la répercuter sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises". Il s’agissait d’une demande des transporteurs qui exigeaient que la nouvelle taxe écologique, si elle entrait en vigueur, soit compensée par la suppression à due proportion d’une autre et notamment de la taxe professionnelle.


Répercuter mais comment ?

Quant à la répercussion, le problème est d’appliquer aux marchandises une taxe grevant la circulation des poids lourds qui les transportent. La taxe sera payée par les propriétaires ou les locataires des véhicules qui peuvent transporter plusieurs envois de plusieurs expéditeurs. Une question se pose, et le projet de loi le reconnaît : comment le montant de la taxe sera-t-il répercuté entre les différents chargeurs ? Les organisations de transporteurs suggèrent un barème indicatif d’aide à la répercussion qui serait établi et publié par le Comité national routier (CNR). Le cadre juridique serait celui que le CNR avait utilisé en 1989 pour publier une "tarification routière de référence" qui devait aider les transporteurs après la suppression de la tarification obligatoire (TRO).

> Sur le même sujet, lire l'étude de l'économiste Patrice Salini.

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La taxe poids lourd prendra effet en 2012. © DR
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