Prix du transport : doucement les hausses !

En cette période de crise, les transporteurs qui l’osent n’ont d’autre ressource que de diéser la facture. Rien ne l’empêche, à condition de respecter un minimum de bonne foi. Gare au péché de gourmandise…

De nombreux textes encadrent normalement le prix du transport © DR

Les textes relatifs au prix équitable ne manquent pas… D’abord, la LOTI (Loi d'orientation sur les transports intérieurs de 1982) qui prévoit pieusement "une juste rémunération du transporteur assurant la couverture des coûts réels du service rendu dans des conditions normales d’organisation et de productivité". Ensuite, il y a l’artillerie lourde : deux lois sous-traitance (31 décembre 1992) et prix bas (5 juillet 1996) qui listent les charges à couvrir sous peine d'amende : coûts afférents aux obligations légales et réglementaires, postes relatifs au carburant, aux amortissements ou loyers des véhicules, frais de route, de péage, de document de transports, sans compter la rémunération du chef d’entreprise si elle est unipersonnelle.

Un arsenal insuffisant

En parallèle, l’article 24 de la loi du 1er février 1995 ajoute les prestations effectivement accomplies, les temps d’attente, la durée du voyage dans des conditions conformes à la sécurité et, depuis la loi du 5 janvier 2006, les charges de carburant (objet d’une pénalisation depuis la loi du 4 septembre dernier). Et pour finir, les contrats types complètent ces paramètres, le prix prenant en compte le type du véhicule, ses équipements, la nature, le poids et volume de la marchandise, la distance, les caractéristiques du trafic, ainsi que la "qualité de la prestation rendue".
Mais cet arsenal juridique ne semble pas suffire puisque, souvent, les transporteurs tentent de glisser des "hausses" en dehors de toute contrainte légale.
Lire la suite de cet article dans le numéro 3240 du Bulletin des Transports et de la Logistique.

Marie Tilche

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