L'écotaxe poids lourds est adoptée

Principale mesure de la loi "Grenelle 1", l'écotaxe poids lourds entrera en vigueur en 2011. À charge pour les transporteurs et les chargeurs de la répercuter sur leurs clients. Les fédérations de routiers dénoncent cette nouvelle taxe alors que les défaillances d'entreprises se multiplient.

Les députés ont adopté la taxe poids lourds dans la nuit du 15 octobre ©DR

Les députés ont adopté le principe d'une écotaxe sur les poids-lourds à partir de 2011 lors de l'examen du texte sur le Grenelle de l'environnement, dans la nuit du 15 au 16 octobre. Point-clé du Grenelle 1, cette taxe pourra être prélevée à compter de 2011 sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui circulent sur le réseau routier national (hors autoroutes), selon un amendement du gouvernement défendu par Dominique Bussereau. Son produit sera affecté chaque année à l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF).

Répercussion sur les chargeurs… et les consommateurs

Par ailleurs, "l'État étudiera des mesures à destination des transporteurs pour accompagner la mise en œuvre de la taxe et prendre en compte son impact sur les entreprises", ajoute l'amendement du gouvernement. Ce dernier a aussi prévu des "aménagements de la taxe" en fonction de l'absence "de mode de transports alternatifs à la route" ou de la situation géographique de telle ou telle région. Cette nouvelle taxe "sera répercutée par les transporteurs" sur leurs clients, a concédé le gouvernement aux professionnels du transport routier.
Mais ces derniers voient d'un mauvais œil cette nouvelle redevance (écouter l'interview de Philippe Grillot, président de TLF, Transport et Logistique de France). Le principe de cette nouvelle taxe intervient alors que les faillites se multiplient dans le transport routier de marchandises, avec un bond de 82% sur les neuf premiers mois de l'année selon la FNTR.

Un mauvais coup pour les Bretons

Les transporteurs bretons, par exemple, ont dénoncé d'avance le coût de cette nouvelle mesure. En effet, la Bretagne qui n'a pas d'autoroutes mais dispose d'un réseau routier gratuit de 2x4 voies, est en première ligne. TLF dénonce "un mauvais coup pour l'économie bretonne". Elle aura "un impact fort sur certaines filières telles que l'agroalimentaire, l'automobile, ainsi que sur les exportations françaises, la compétitivité de nos ports et de nos aéroports, et plus particulièrement sur certaines régions comme la Bretagne ou l'Auvergne". Comme le Medef, TLF souligne qu'il ne sera pas toujours possible de répercuter cette nouvelle charge sur les clients.

Émotion à l'Assemblée

Le texte prévoit encore "des mesures afin d'améliorer les performances environnementales des poids lourds, notamment en termes de consommation de carburant". L'amendement gouvernemental remplace la première version du projet de loi qui prévoyait "une taxe kilométrique sur les poids lourds".
Mais même rebaptisée, cette nouvelle taxe poids lourds a suscité l'émotion de plusieurs députés. Cela n'a pas suffi à stopper le vote qui est intervenu tard dans la nuit. "Les entreprises du secteur routier sont dans l'incapacité de supporter une aggravation de la fiscalité", a estimé Pascale Gruny, apparenté UMP (Aisne). Le député Vert Noël Mamère l'a alors accusée de se livrer à "une défense de la Fédération nationale des transports routiers".

Nathalie Arensonas avec AFP