Transport en vrac d'aliments pour animaux : vingt transporteurs épinglés par la DGCCRF

Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes constate des manquements à la sécurité de transport d'aliments pour animaux. Des procès-verbaux pour tromperie ont été dressés.

De fausses déclarations de lavage de cuve ou le non respect des procédures de nettoyage et de désinfection ont été constatés. © DR

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Les limiers du Service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF ne s’attendaient pas à des manquements d’une telle ampleur qui touchent l’ensemble de la chaîne d’acheminement d’aliments pour animaux (producteurs, transporteurs, affréteurs, sous-traitants).

"Nos collègues d’une direction départementale du Grand-Ouest nous ont alertés à l’été 2008, observe Didier Thouenon, adjoint au directeur du Service national des enquêtes auprès de la DGCCRF. Il s’est agi de rechercher les causes de mortalité de dizaines de bovins."

70 bovins morts en huit jours

Le SNE a d’emblée remonté la filière d’achat du bétail en quête d’indices auprès des éleveurs afin de savoir si la mort était naturelle ou le fait d’infractions et comportements frauduleux.

Le premier constat est assez édifiant. "Nous nous sommes orientés vers l’achat de drêches, des résidus de céréales nécessaires notamment à la fabrication de la bière. Ces résidus sont souvent récupérés et réintégrés dans le circuit de l'alimentation animale, note le coordonnateur de l’enquête. Un éleveur avait acheté ces drêches pour les mélanger à des fourrages. Seul bémol, les drêches ont été transportées en vrac dans une citerne, laquelle avait acheminé auparavant des fines (granulats constitués de très petits éléments, ndlr) de plomb en provenance de batteries de véhicules. Ces fines de plomb ont pollué les drêches." 70 bovins victimes d’une intoxication au plomb sont morts en huit jours.

Tromperie sur la marchandise

La DGCCRF a identifié les responsabilités en dressant un premier procès-verbal communiqué au Procureur de la République de Caen, lequel a confirmé l’analyse des enquêteurs et transmis l’affaire au Tribunal de Grande Instance (TGI) du responsable de l'infraction.

→ Lire la suite dans L'Officiel des Transporteurs n°2670 du 7 décembre 2012 : Transport en vrac d’aliments pour animaux, la DGCCRF épingle 20 transporteurs (accès abonnés)