Douane : le statut d'opérateur économique agréé monte en puissance

TLF et Ubifrance ont organisé début octobre un séminaire pour sensibiliser les acteurs de la chaîne du commerce international au statut d'opérateur économique agréé (OEA). Une rencontre qui a permis de mesurer le chemin parcouru depuis l'entrée en vigueur de ce statut le 1er janvier 2008.

Sept entreprises françaises ont pris le statut d'OEA © DR

Tout le monde, ou presque, est opérateur économique agréé. Le séminaire organisé par TLF et Ubifrance début octobre à Paris – sur le thème "Opérateur économique agréé, quelles implications pour votre entreprise" – a illustré à quel point le statut d'OEA concerne potentiellement tous les acteurs de la chaîne logistique. "Le statut d'OEA n’est pas une obligation, mais il est fortement conseillé", confirme d'ailleurs Jean-Michel Thillier, de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). S'il implique un gros travail de préparation préalable, ce statut doit offrir en contrepartie, d'après le nouveau code des douanes communautaires, "un accès facilité à d'autres simplifications douanières, un traitement personnalité et un nombre réduit de contrôles physiques et documentaires ainsi qu'une reconnaissance mutuelle" au fur et à mesure que des accords se mettront en place entre l'Union européenne et les pays tiers. Cette reconnaissance mutuelle existe déjà entre les 27 pays de l'Union. Des discussions pourraient aboutir en juillet 2009 avec la Norvège et la Suisse, fin 2009 avec les États-Unis et en 2010, avec le Japon et la Chine. Pourraient venir ensuite le Canada, la Nouvelle- Zélande et l'Australie, qui ont déjà mis en place des programmes similaires à l'OEA.

Des chargeurs réceptifs

Les opérateurs invités à témoigner lors du séminaire TLF-Ubifrance ont plus insisté sur les inconvénients à ne pas être OEA que sur les avantages à l'être ! "Une demande OEA ne doit pas être faite dans le but d’obtenir un maximum d'avantages, mais plutôt dans le but d'éviter de nouvelles contraintes dues au renforcement des mesures de sûreté-sécurité", indique ainsi Pierre Launay, de Qualitair & Sea, un commissionnaire qui a mené un audit à blanc sur son site de Roissy, en tant qu'entreprise pilote PME. "Quand on devient OEA, on prend des risques juridiques très forts. Mais l'on ne peut pas y échapper si l'on veut commercer à l'international", renchérit Jean-Philippe Lacroix, directeur douane du groupe PSA-Citroën, en invitant d'ailleurs l'administration à aller plus loin dans les bénéfices accordés aux entreprises OEA. Les chargeurs, qui en France avaient boudé le statut de "chargeur connu" instauré dans le cadre de la sûreté du fret aérien, semblent nettement plus réceptifs au programme OEA.

En France, la mécanique se met en route

La dimension européenne du projet, avec un réel souci d'harmonisation, plaide il est vrai en sa faveur. Mais le degré de maturité des donneurs d'ordre est loin d’être le même dans les 27 pays de l'Union. En effet, selon les données de la Commission, au 30 septembre 2008, seulement 250 agréments OEA avaient été délivrés, dans 15 pays européens. L'Allemagne arrive en tête avec 82 certificats, suivie de la Suède (64), du Royaume-Uni (28), des Pays-Bas (24), de la République tchèque (10) et de la France (7).
"Ces chiffres évoluent très vite. Nous devrions atteindre une quinzaine d'OEA d’ici à mi-octobre", souligne Jean-Michel Thillier, de la DGDDI. En effet, alors que son bureau n'a recueilli qu'une trentaine de demandes au premier semestre, ce chiffre a doublé à fin août. "La mécanique commence à être bien huilée. Mais il faut ensuite compter 5 à 6 mois de délai entre le dépôt de la demande et la délivrance de l’agrément, le temps de mener à bien les audits" ().

Anne Kerriou

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Pour en savoir plus : feuilletez le PDF du dossier du Bulletin des transports et de la logistique sur les OEA ou lire notre article.