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Les emplois
logo Bulletin des Transports et de la Logistique Par Natalie Grange
14/01/2013

Écotaxe : comment seront calculés les taux de majoration par région ?

Pour répercuter l'écotaxe sur les chargeurs, la solution choisie par le projet de loi qui doit être débattu au Sénat est de majorer les prix d’un taux variable selon les régions. L'étude d'impact associée au texte donne une idée de ces taux par région.

Incorporé (art.7) dans un projet de loi "portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports" présenté le 3 janvier 2013 en Conseil des ministres, le dispositif pose le principe fort simple d’une majoration forfaitaire des prix de transport en fonction de la région où s’opère le transport taxé.

La loi Grenelle I ayant fait de la région "le niveau pertinent pour apprécier les effets économiques", c’est cette entité géographique qui devrait faire la différence entre les taxations.


+3,7% en moyenne

Des différences qui devraient être importantes, selon que l’on roule dans une région ou dans une autre. Il devrait ainsi être plus coûteux de générer un transport sur le territoire alsacien (car la majoration prévue pour le moment est de +6,3%) qu’en Franche-Comté, malgré la proximité ces deux territoires. Aucune taxe n’étant prévue d’être collectée en Corse, aucune revalorisation des prix de transport n’y est associée.

Entre ces deux extrêmes, l’entregent de certains élus locaux (basé sur l’éloignement du réseau transeuropéen de transport) aura permis à des régions comme la Bretagne ou l’Aquitaine de bénéficier d’une certaine bienveillance du pouvoir réglementaire, comme en témoigne le tableau de l'étude d’impact qui accompagne le projet de loi.


La méthode de calcul des taux

Comment l’administration est-elle parvenue à de tels pourcentages ? Elle s’est basée sur les modélisations réalisées par les services compétents du ministère comme le Setra (Service d’étude pour les transports, les routes et leurs aménagements). Grâce à ces outils et à ceux du CNR, elle a évalué d’une part le coût total d’un transport entre un point A et un point B effectué par un PL en charge ou à vide, selon les différents itinéraires possibles, en mettant en perspective ces données avec le nombre de véhicules de transport routier repérés sur ces axes.

Ensuite, chaque itinéraire a été évalué en fonction des montants de taxe qu’il allait générer. Le pourcentage de répercussion "correspond au rapport entre les deux valeurs", explique l’étude d’impact qui cite un exemple : entre la Sarthe et l’Allier, un PL qui parcourra 320 km générera un coût de 339 euros, et une taxe PL de 6,3 euros. Sur cette liaison, le rapport est de 1,9%. Le pourcentage final sur l’ensemble d’une région est amené à évoluer "en fonction de l’évolution de la consistance du réseau taxable et du barème de l’écotaxe". De toute façon, pour le considérer comme définitif, il faudra attendre la publication de l’arrêté promis dans les mois qui viennent.


48 million d'euros de frais de gestion

Quant aux chiffres globaux liés à la mise en place de l’écotaxe, ils sont pour certains connus (600 M€ payés par le "compte d’autrui"), pour d’autres assez nouveaux.

L’étude d’impact chiffre ainsi à 30 millions d'euros les surcoûts de frais de personnel à envisager dans l’ensemble des entreprises de transport, à 5 millions d'euros le coût financier total de l’immobilisation de trésorerie, à "de 6 à 12 euros" les risques d’impayés. Soit un total de frais de gestion complémentaires de 48 millions d'euros, ce qui équivaut à quasiment 8% du total de la masse prélevée via la taxe.

Lire l'intégralité dans le Bulletin des Transports et de la Logistique n°3441 du 14 janvier 2013 (accès abonnés)

© Tous droits réservés

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Visiteur

17/01/2013

Donc pour un chargeur qui effectue du transport national (donc interrégional) le taux à ajouter au budget transport sera de 4,4% ??

Même si vous indiquez que la moyenne est de +3,7%, la loi indique +4,4% comme taux interrégional...

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              Écotaxe : comment seront calculés les taux de majoration par région ?
Il devrait ainsi être plus coûteux de générer un transport dans certaines régions que d'autres. © Fotolia


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