La prime transport supprimée avant d'avoir été votée ?

La commission des affaires sociales de l'Assemblée ne veut pas inscrire dans la loi la prime transport qui serait versée par les entreprises aux salariés. En attendant le vote de tous les députés, syndicats, associations et partis de l'opposition dénoncent cette décision.

La prime transport prévoit le remboursement de 50% des frais des salariés © N. A.

Le 21 octobre, les députés décident, en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, de supprimer l'article du projet de budget 2009 pour la Sécu instaurant la prime transport. Le lendemain, le Premier ministre François Fillon annonce aux parlementaires de la majorité sa volonté de mettre en place la prime transport, supprimée la veille ! Entre temps, les réactions ont fusé. Pour la CGT, "la commission s'asseoit sur le dialogue social". Force Ouvrière (FO) juge que c'est "une provocation", la CFDT une "décision méprisante pour les salariés". Le PS demande le rétablissement de la prime transport et même le patron des députés UMP, Jean-François Copé, exprime son "désaccord". Il n'y a guère que la CGPME pour trouver "cohérente" la décision de supprimer la prime transport.

La prime transport dans le projet de loi de financement de la Sécu

Cette mesure, adoptée à l'issue d'un âpre débat en commission, doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique lors de l'examen, fin octobre, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). L'aide au transport pour les trajets domicile-travail s'articule en deux volets :

• l'extension de la prise en charge obligatoire de 50% des titres de transports collectifs, actuellement en vigueur en Ile-de-France
• la prise en charge facultative des frais d'utilisation d'un véhicule personnel, dans la limite de 200 euros par an.
  

"Le dispositif proposé ne se justifie pas ou plus, en particulier parce qu'il vaut mieux privilégier le salaire direct et que les prix du pétrole ont baissé", peut-on lire dans l'amendement du président UMP de la commission, Pierre Méhaignerie, et du rapporteur du budget Sécu, Yves Bur (UMP).

Les élus du transport attachés à la prime

Les élus du transport réunis au sein du Groupement des autorités responsables de transport (GART), qui était à l’initiative du projet "chèque transport", le club des Villes cyclables, regrettent aussi cette supression et en appellent à la sagesse des députés lors du vote en séance publique à la fin octobre. Pour ces élus représentés à parité gauche-droite, "la prime transport ne doit en aucun cas être amalgamée à un simple chèque essence variant au gré du cours du baril de pétrole".

Nathalie Arensonas (avec AFP)

La prime transport, comment ça marche ?