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Commerce international 26/02/2014

Attractivité de la France : François Hollande annonce des simplifications douanières

Lors du Conseil stratégique de l'attractivité du 17 février 2014, le chef de l'État a annoncé une série de mesures, notamment douanières, qui visent à "faciliter les échanges qui se font en France".    

"La France veut être une plateforme pour les échanges mondiaux", c’est-à-dire "faciliter les échanges qui se font en France", a affirmé François Hollande lors du Conseil stratégique de l'attractivité qui s'est tenu à l'Élysée le 17 février 2014.

Le président de la République a annoncé une série de mesures en faveur de l'internationalisation de l'économie française ; certaines concernent directement la matière douanière et doivent permettre de renforcer l’attractivité du territoire national et de ses plates-formes logistiques. Ces mesures sont explicitées par des documents mis en ligne en suite de ce conseil (www.commerce-exterieur.gouv.fr), mais surtout par une information diffusée le 18 février par la Douane sur son site

TVA à l’importation : paiement facilité

Le chef de l’État indique que les "freins" à l’importation de marchandises sur le territoire national seront levés, précisant que "dès 2015, le régime de la TVA applicable aux entreprises importatrices sera simplifié et cette mesure permettra la présence et le développement d’entreprises étrangères dans nos ports et aéroports".

Le paiement de la TVA à l’import sera donc facilité, ce que confirment les documents mis en ligne en suite de la conférence : "Dès janvier 2015, dans le cadre de la Procédure de domiciliation unique (PDU), procédure simplifiée de dédouanement à domicile, les entreprises pourront reporter la TVA due sur les marchandises importées sur leur déclaration courante de TVA. La procédure sera simple, accessible aux PME tout comme aux grands opérateurs étrangers. Cette réforme permettra à la France d’être aux meilleurs standards communautaires en matière de dédouanement domicilié lorsque sera mis en œuvre le dédouanement centralisé communautaire, prévu par le futur Code douanier communautaire", c’est-à-dire le Code des douanes de l’Union (CDU) qui s’appliquera le 1er mai 2016.

Dans l’information qu’elle diffuse, la Douane précise qu’il s’agit d’une "mesure complétant l’actuel régime fiscal d’importation en franchise de TVA (régime AI2)" qui représente plus du tiers des importations. Elle concernera les seules entreprises "connues de la Douane, qui auront été auditées et qui en feront la demande".

L’information confirme que la mesure sera "réservée" aux titulaires de PDU qui pourront alors acquitter la TVA en régime intérieur sur la déclaration déposée auprès de la DGFIP.


Dématérialisation des procédures

Toujours selon François Hollande, "dès la fin de cette année [2014], toutes les procédures en douane à l’import et à l’export seront dématérialisées".

Les documents précités mis en ligne rappellent que la fluidité et la sécurité des opérations en douane constituent des facteurs importants de compétitivité et d’attractivitédes entreprises et mentionnent sans plus de détail :

  • que "la totalité des déclarations douanières à l’export seront dématérialisées à la mi-2016" (ce qui tempère l’annonce du chef de l’État) ;
  •  et que, enfin, "une seule interface numérique permettra aux entreprises de déposer toutes les déclarations administratives obligatoires pour les opérations d’importation et d’exportation".

> Lire la suite dans le Guide des Procédures Douanières n°170 de mars 2014 : François Hollande annonce des simplifications douanières attractives (accès réservé abonnés)

 

 

Les objectifs

L'objectif est de rendre plus attractifs le territoire français et ses plates formes logistiques, notamment pour des entreprises extérieures à l’UE "non fiscalisées en France et qui doivent recourir au mécanisme de remboursement de la TVA acquittée à la Douane une fois la marchandise vendue au destinataire français, cette situation les incitant à dédouaner leurs envois dans d’autres États-membres".
Seront ainsi facilitées la localisation ou la relocalisation de flux sur lesdites plates-formes ainsi que les opérations de dédouanement qui les accompagnent, permettant de développer l’activité douanière des bureaux de douane, notamment les points d’entrée.
Cette simplification doit aussi favoriser le développement du dédouanement centralisé précité "en incitant les entreprises cherchant des points d’entrée et centres de distribution de leurs produits en Europe à recourir à de grands hubs portuaires et aéroportuaires français".

 

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              Attractivité de la France : François Hollande annonce des simplifications douanières
Le chef de l'État François Hollande présente les mesures pour améliorer l'attractivité de la France, le 17 février 2014. © douane.gouv.fr
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