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logo Logistiques Magazine Par Luc Battais
DÉVELOPPEMENT DURABLE 25/08/2015

La loi de transition énergétique valorise l’optimisation logistique

Les effets sur les supply chains de la loi de transition énergétique publiée en juillet 2015 seront surtout à surveiller dans les textes d’application. En attendant, la loi valorise l’optimisation logistique, augmente le coût des émissions de carbone et soutient le développement de l’économie circulaire.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée au JO du 18 août 2015 fera probablement office de profession de foi de la France au COP 21, qui se tiendra au Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015. La vocation du texte rappelée en préambule est de "définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l’environnement et lutter contre le changement climatique".

Globalement, la loi est centrée essentiellement sur les économies d’énergie dans l’habitat, la réduction des gaz à effet de serre dans les transports, la lutte contre le gaspillage et le développement des énergies renouvelables. Elle comporte finalement assez peu de mesures concernant directement la logistique et le transport de marchandises ou même l’immobilier logistique qui seront probablement impactés a posteriori par la mise en œuvre de décrets, voire d’ordonnances, pris en tant que de besoin pour atteindre les grands objectifs de réduction de la consommation énergétique fixés dans l’article 1 de la loi (modifiant l’article L.100 du code de l’énergie).

15 % de renouvelable dans les carburants en 2030

Il y est indiqué notamment que l’objectif national est de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030. De son côté, la consommation des énergies fossiles devra être réduite de 30 % en 2030 par rapport à l’année de référence 2012, en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d’émissions de gaz à effet de serre de chacune.

Dans le même temps la part des énergies renouvelables devra être portée à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030 ; à cette date les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d’électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz. S’agissant du nucléaire, sa part devra être ramenée à 50 % de la production d’électricité en 2025.

 
Augmentation de la fiscalité sur les carburants d’origine fossile

La loi prévoit tout de même des dispositions qui impacteront directement l’organisation ou le coût des supply chains, à commencer par une augmentation programmée de la fiscalité sur les carburants d’origine fossile. Ainsi, toujours selon la loi de transition énergétique, l’État devra veiller à "procéder à un élargissement progressif de la part carbone, assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies, dans la perspective d’une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre, cette augmentation étant compensée, à due concurrence, par un allégement de la fiscalité pesant sur d’autres produits, travaux ou revenus".


Une bonne nouvelle pour la grande distribution

Pour la grande distribution, le texte finalement publié comporte une bonne nouvelle. L’article 44 a été annulé par le Conseil constitutionnel. Il prévoyait pour les enseignes l’obligation de mettre en place un plan de réduction des gaz à effets de serre des marchandises qu’elles commercialisent.

La logistique est citée en tant que telle dans l’article 30, qui énumère les activités et les conditions d’éligibilité au bénéfice des certificats d’économie d’énergie : "peut également donner lieu à délivrance de certificats d’économie d’énergie la contribution : ... à des programmes d’information, de formation ou d’innovation favorisant les économies d’énergie ou portant sur la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles" ou "à des programmes d’optimisation logistique dans le transport de marchandises de la part des chargeurs, tels que le recours au transport mutualisé ou combiné et le recours au fret ferroviaire et fluvial". 

 
Véhicules sans conducteurs et zones à circulation restreinte

L’article 35 "soutient et valorise" l’utilisation des transports non polluants et la création d’espaces logistiques pour l’approvisionnement des villes en marchandises, tandis que l’article 37 impose aux administrations un taux de 50 % de véhicules à faibles émission lors du renouvellement des flottes et autorise le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant la circulation sur la voie publique de véhicules "à délégation partielle ou totale de conduite". 

Dans l’article 48, les maires sont autorisés dans certaines conditions à créer "des zones à circulation restreinte".

Enfin, concernant le transport maritime, la loi autorise le gouvernement à transcrire la directive européenne sur les combustibles marins à faible teneur en soufre (directive 2012/33/UE modifiant la directive 1999/32/CE). Mais il s’agit d’une sorte de régularisation. En effet, la France, rappelée à l’ordre par la Commission européenne sur ce sujet, aurait dû transposer cette directive en 2014 comme la plupart des autres pays de l’UE. Cette transposition ne devrait donc pas avoir d’effet sur le prix du transport maritime d’autant que la directive cristallise des dispositions internationales (Marpol) en vigueur depuis 2010. La plupart des compagnies maritimes ont donc déjà adapté leur flotte.


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La loi indique notamment que l'objectif national est de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012. © Fotolia

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