L'Opérateur économique agréé est bien en vigueur, mais l'ECS et l'ICS sont reportés

En écrivant dans son dernier numéro que le statut d'opérateur économique agréé (OEA) était reporté à janvier 2011, Transports Actualités a emprunté un raccourci… un peu trop court. Le statut d'OEA n'est pas reporté et son intérêt est important dès aujourd'hui! Rectificatif.

Les douaniers sur le port de Marseille © GPMM

Ce sont en effet les nouvelles procédures ECS (Export Control System, phase sûreté-sécurité) et ICS (Import Control System) qui entreront en vigueur plus tard que prévu pour les opérateurs.

Ces procédures de sûreté imposeront l'envoi à la douane de déclarations électroniques préalables à l'importation et à l'exportation qui devront permettre à l'administration de procéder à une évaluation des risques avant d'autoriser l'entrée ou la sortie des marchandises dans la Communauté européenne. Elles devaient entrer en vigueur au 1er juillet 2009.

Période transitoire pour les déclarations sommaires

Mais à la suite de négociations avec plusieurs États membres et avec des fédérations professionnelles, la Commission européenne devrait confirmer le 20 février prochain l'ouverture d'une période transitoire, entre le 1er juillet 2009 et le 31 décembre 2010, au cours de laquelle les opérateurs n'auront pas à envoyer à la douane ces déclarations sommaires.
La douane de son côté procédera bien à l'évaluation des risques, mais à partir des éléments d’information dont elle dispose déjà dans le cadre des procédures actuelles.

Pour ECS, seul le volet sûreté est concerné par la période transitoire et non le volet fiscal, en vigueur depuis juillet 2007.

OEA : un statut aux nombreux avantages

S'agissant du statut d'OEA, il est bien en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Et si ce statut permet bien d'obtenir des facilitations en matière de sûreté dans la Communauté européenne, il était un peu rapide de notre part de supposer que le report des formalités ECS et ICS permettait de différer l'obtention dudit agrément.

Jean-Michel Thillier, responsable du bureau E3 (politique du dédouanement) à la Douane, rappelle en effet que le statut d'OEA (dans sa variante simplifications douanières comme sûreté-sécurité ou encore le certificat complet) présente dès maintenant de nombreux avantages : "Il permet de bénéficier de simplifications douanières qui contribuent à la fluidité de la chaîne logistique et à la diminution du coût de dédouanement, il constitue un avantage commercial indéniable dans un environnement international marqué par une demande de sécurisation croissante émanant tant d'États (la Chine et les États-Unis l'ont illustré récemment) que d'entreprises, il constitue en outre un formidable levier de performance pour les entreprises qui sont amenées à renforcer l’efficience de leurs processus internes et donc à diminuer leurs coûts... ".

Lors de la journée d'information organisée par l'AUTF le 13 janvier, il a également fait valoir que le certificat OEA (sûreté-sécurité ou complet) pourra être utilisé à l’extérieur de la Communauté européenne dès que les accords de reconnaissance mutuelle négociés par la Commission notamment avec les États-Unis, la Chine, le Japon ou la Suisse seront conclus.

S'abonner à Transports Actualités