Sous-traitance : Gefco condamné à cause de l'indexation gazole

Le tribunal de Nanterre a condamné le transporteur routier Gefco au motif qu'il n'avait pas appliqué dans les règles l'indexation gazole. Une décision lourde de conséquences qui a eu l'effet d'un coup de tonnerre.

Gefco est condamné pour indexation gazole insuffisante © DR

Le 22 janvier, la 2e chambre du tribunal de commerce de Nanterre a donné raison à Frigo 7 Locatex (Ille-et-Vilaine) contre Gefco, son ancien donneur d'ordre jusqu’en juillet 2008 (après notification de rupture en février 2008).

Il est reproché à la filiale du groupe PSA de ne pas avoir appliqué conformément à la loi du 5 janvier 2006 l'indexation gazole. Résultat : Gefco est condamné à verser une somme à Frigo 7 Locatex, environ 2 millions d'euros, calculée à partir de l'indice CNR de décembre 2003 sur la base du chiffre d'affaires réalisé entre le 5 janvier 2006 et le 31 juillet 2008. "Ces deux millions sont la différence entre ce que Gefco nous a réglé, au titre de cette indexation, et les 3 millions que nous aurions dû toucher sur cette période, souligne Bertrand Descottes, patron de Frigo 7 Locatex.

Une décision qui pourrait faire tâche d'huile

C'est une grande victoire car ce jugement reconnaît cette loi dans son application la plus précise et l’indice de référence du CNR de décembre 2003.

La prescription annale usuelle a été écartée au motif du comportement qui présente un caractère à la fois déloyal et frauduleux, que le tribunal a reconnu dans ses attendus. Un expert a été nommé afin de déterminer avec précision, dans un délai de deux mois, la somme restant due à Frigo 7.

Gefco a fait appel de la décision. Pour autant, la décision de justice est exécutoire et pourrait faire tâche d'huile.

Jugement attendu sur la rupture abusive

Un autre rendez-vous est fixé au tribunal de Nanterre, le 12 février, pour juger du bien-fondé de la rupture abusive. Bertrand Descottes réclame un peu moins de deux ans de chiffre d'affaires.

Rappelons que Gefco représentait 75% de l'activité de Locatex puis 40% de Frigo 7 Locatex, après la fusion en décembre 2006 des deux sociétés. Pour Bertrand Descottes qui, depuis sa rupture avec Gefco, a réduit son parc d'une cinquantaine de véhicules, c'est une "grande satisfaction". "Nous avons traversé des moments pénibles, en mettant toute notre énergie pour éviter le dépôt de bilan, avec le sentiment de ne pas avoir été respectés par un client historique depuis 1972."

En 2009, Frigo 7 réalisera 20 millions d'euros de chiffre d'affaires, soit un tiers de moins qu'en 2007, pour 220 salariés.

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