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Les emplois
logo Journal de la Marine Marchande Par Hervé Deiss
Transport maritime 26/10/2015

Ports d'outre-mer : les préconisations du Cese

Rémy-Louis Budoc, membre de la délégation de l’Outre-mer au Conseil économique, social et environnemental (Cese), a remis son rapport sur les ports ultramarins. Il préconise une organisation portuaire plus efficace, structurée et compétitive face à la concurrence des ports étrangers.

La place des ports d'Outre-mer dans l’économie nationale et internationale prend de l'importance après trois ans d’application de la réforme de leur statut. La loi de février 2012 portant réforme des ports ultramarins a permis le passage du statut de ports d’intérêt national vers celui de Grand port maritime aux Antilles, en Guyane et à La Réunion. En Polynésie, en Nouvelle-Calé­donie et à Mayotte, le régime de Port autonome et celui de Port d’intérêt national demeu­re.


Préparer la seconde phase de la réforme

Dans ce contexte, le Comité économique, social et environnemental (Cese) a confié à la délégation à l’Outre-mer une mission pour imaginer la se­con­de phase de cette réforme vers une plus grande productivité et efficacité des ports ultramarins. L'avis présenté par le rapporteur, Rémy-Louis Budoc, a été adopté le 14 octobre 2015 par 120 votes pour, 0 contre et 37 abstentions.

Hier "gérés comme des comptoirs", comme le souligne le rapporteur, les ports ultramarins doivent désormais s’inscrire dans un nouveau rôle compte tenu de leur position dans un environnement concurrentiel exacerbé. Les ports peuvent et doivent "montrer leur capacité à innerver à distance, à densifier les activités qu’ils génèrent et les étendre", indique Rémy-Louis Budoc dans le rapport intitulé "Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux".

Ce rapport dresse un constat des actions menées par le gouvernement et les opérateurs dans les différents ports de l’Outre-mer au cours de ces dernières années. Il vient ensuite présenter une série de préconisations pour donner à ces ports une nouvelle dimension. Des préconisations qui se regroupent autour de trois thèmes principaux : conforter la gouvernance des ports, conforter les installations portuaires, dynamiser l’économie de l’Outre-mer par ses ports et renforcer la coopération régionale.


Clarifier la gouvernance

Concernant la gouvernance des ports, le Cese souhaite que le statut des Grands ports maritimes, considérés par le code des ports comme des établissements publics de l’État, soit clarifié. Rémy-Louis Budoc s’interroge sur l’absence de précision quant à savoir s’ils sont des établissements publics administratifs ou des établissements publics industriels et commerciaux. Ensuite, ils pourront évoluer vers un statut d’établissement public local, après la mise en place de la réforme territoriale.

Le second point vise à améliorer le fonctionnement des instances de gouvernance. Le rapporteur demande que le mode de désignation des consulaires au con­seil de surveillance des ports n’ait pas à être approuvé par les collectivités territoriales. Quant au directoire, si le président est nommé par le gouvernement, il est important que les deux autres membres du directoire aient des précisions sur leurs rôles et les tâches qui leur reviennent.

Le conseil de développement des ports doit être revu. Le rapport demande que cette instance le soit tant dans sa composition que dans ses fonctions. Les projets stratégiques des GPM sont toujours en cours de validation. Le Cese préconise que ces projets se réalisent conformément avec les schémas d’aménagement locaux, afin d’éviter toute contradiction entre les différents documents de l’État.

Enfin, concernant le commandement unique de la manutention, sans vouloir arrêter une position définitive, le rapport prône une consultation générale entre les autorités portuaires, des armateurs, des syndicats pour aboutir à la mise en place d’outils réglementaires et législatifs.

Conforter les installations portuaires

Le second volet des préconisations vise à conforter les installations portuaires. Le Cese propose d'abord une meilleure promotion des métiers portuaires et maritimes, mais aussi de la mixité et de l’égalité dans ces métiers.

Il demande aussi la poursuite de négociations sur le statut des dockers dans les DOM et sur la catégorie des ports concernés pour que les acteurs locaux puissent mieux s’organiser. Le Cese insiste aussi sur la poursuite des négociations sur la pénibilité, "en tenant compte des particularités ultramarines".

Toujours dans le cadre du développement des installations portuaires, le rapport voudrait que soient maintenues des lignes régulières fiables et efficaces pour que les ports soient approvisionnés dans de bonnes conditions et qu’ils soient capables d’exporter leurs produits, comme par exemple la banane.


Les ports, outils de développement de l'économie

Le troisième volet vise au développement des Outre-mer grâce à leurs ports. Rémy-Louis Budoc souhaite que les ports des territoires ultramarins participent activement au développement de ces territoires. Il faut pour cela que les différents acteurs économiques et politiques soient conscients de l’outil portuaire. Les schémas de développement portuaire doivent s’im­poser dans certains cas pour aider le port à devenir un outil de développement.

Enfin, le dernier chapitre du rapport appelle au renforcement de la coopération régionale des ports ultramarins. Les conseils interportuaires doivent avoir un rôle d’arbitrage et non pas être une salle des compromis. Cette interportualité doit se décliner dans les différents bassins de présence des ports d’Outre-mer, Antilles-Guyane, Réunion et Mayotte, Wallis et Futuna avec la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Ces institutions doivent permettre aux ports ultramarins de renforcer et d’amplifier leur présence face à la concurrence des ports étrangers.

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Le rapport de Rémy-Louis Budoc sur les ports ultra-marins préconise une nouvelle vague de réformes. © DR

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