Financement du canal Seine-Nord : 2009, année clé

La part de l'Europe confirmée fin 2008, le plan de financement du canal Seine-Nord devrait franchir des étapes importantes au 1er semestre : la signature de l'accord entre l'État et les collectivités locales traversées, et le lancement de l'appel à concurrence pour des sociétés privées.

L'ouverture du canal Seine-Nord est prévue pour 2015 © DR

Le chef de l'État, en déplacement à Provins le
20 janvier puis à l'Isle Adam le 3 février, a confirmé le soutien des pouvoirs publics au mode fluvial dans le cadre du plan de relance à hauteur de 120 millions d'euros sur 2 ans.

Conformément aux objectifs du Grenelle – + 25% pour le mode d'ici à 2012 – priorité sera donnée aux axes à fort trafic ou à fort potentiel de développement, tels que des aménagements situés en amont et en aval du tracé Seine-Nord Europe dont l'ouverture est prévue en 2015.

Appel à concurrence en mars

Au préalable, Voies navigables de France (VNF) achèvera sa réorganisation. "L’établissement sera en ordre de marche et lancera en mars l'appel à concurrence du projet Seine-Nord Europe", prévoit Thierry Duclaux, directeur général.

Suivra alors la sélection des candidats admis à participer au financement sous la forme d'un partenariat public-privé (PPP) dans le cadre d’un "dialogue compétitif" échelonné de juin 2009 à fin 2011, année de la signature du contrat de partenariat.

Financement : vers un accord État, collectivités, VNF

En 2008, les autorités européennes ont d'ores et déjà finalisé leur soutien financier à hauteur de 420 millions d'euros (parties française et Benelux confondues). Une première pierre à un financement estimé à 4,2 milliards €.

Malgré le refus des conseils généraux et départements d'augmenter leur participation de
200 millions d'euros pour la porter à 1,2 milliard, l'État, les quatre régions de la zone du projet et VNF s’apprêtent à signer dans la foulée un protocole d’accord pour arrêter les engagements financiers de chacun. La part de l'État serait égale à celle des collectivités locales.

Quatre plateformes trimodales

Repris dans la déclaration d’utilité publique publiée fin septembre 2008, le projet comprend la réalisation de quatre plateformes trimodales à Péronne, Nesle, Noyon et Cambrai-Marquion. "Elles constituent un autre élément essentiel du plan de financement dans lequel le risque trafic est porté par l’État avec des recettes de péage et de location de terrains évaluées entre 430 et 700 millions d'euros, rappelle Nicolas Bour, directeur de la mission SNE à VNF.

D'ici à 2010-2011, leur commercialisation serait lancée et les exploitants portuaires sélectionnés afin de permettre un aménagement et une mise en service courant 2015. Leurs accès ferroviaires seraient financés par l’Etat via Réseau Ferré de France, les accès routiers par les collectivités territoriales, et les quais et terre-pleins par la société née du contrat PPP.

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