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logo WKTL Par Nathalie Bureau du Colombier
Transport maritime 17/11/2015

L’avenir de la desserte maritime de la Corse soumis à l’expression publique

Une première dans l’histoire de la desserte maritime de la Corse. L’Office des Transports de la Corse organise une consultation publique visant à définir le périmètre du service public maritime entre l’île de Beauté et le continent. Le cahier des charges est attendu mi-janvier 2016.

Plutôt délégation de service public, obligations de service publics ou un mix des deux pour la desserte maritime de la Corse ? Quels ports, quelles capacités, quelles fréquences, quels tarifs et quel niveau de confort ? Autant de questions auxquelles les personnes morales et physiques sont invitées à répondre depuis le 16 novembre 2015, jour de la parution de la "Consultation sur le périmètre du service public de transport maritime entre la Corse et le continent", lancée par l’Office des transports de la Corse (OTC).


Un cahier des charges attendu mi-janvier 2016

Les parties concernées ont un mois pour s’exprimer sur l’avenir de la desserte maritime de la Corse, la date limite étant fixée au 15 décembre 2015. L’OTC se donne ensuite un délai d’un mois pour compiler les observations et rédiger le futur cahier des charges, dont la publication devrait donc intervenir vers le 16 janvier 2016.

Dans son document de consultation de 36 pages, l’OTC dresse un état des lieux du transport maritime de passagers et de marchandises et rend compte de l’évolution des flux au cours des cinq dernières années en définissant les besoins en transport port par port.

L’OTC rappelle également qu’Ajaccio et Bastia concentrent 87 % des trafics rouliers tout en précisant que "la disparition de la desserte des ports secondaires aurait des conséquences du point de vue humain, social et économique". De plus, selon l’office, le trafic détourné vers les deux ports principaux induirait "une augmentation de trafic sur les réseaux routiers, particulièrement dans le sud de l’île. La desserte de ces ports secondaires constitue un atout majeur dans le cadre de l’aménagement du territoire et du développement des microrégions desservies".


Trois cadres juridiques possibles

L’office présente les trois cadres juridiques possibles : des obligations de services publics généralisées, une convention de délégation de service public et le recours à un système mixte "combinant des OSP sur les lignes où l’initiative privée suffirait et une ou des conventions de délégation de service public pour les cas où l’initiative privée est défaillante".

C'est la première fois que l’Office des transports de la Corse interroge les iliens et les continentaux. Cette procédure inédite aurait été mise en place à la demande des services de la Concurrence et des transports de la Commission européenne, assure l’OTC, niant l’existence d’un cahier des charges à ce jour au grand dam des syndicats de la SNCM.

En effet, "la publication et le lancement d’une procédure d’appel d’offres de la future DSP 2016-2024 avant toute reprise effective", c’est-à-dire avant la décision du tribunal de commerce de Marseille qui doit statuer le 20 novembre 2015 sur l'attribution de la SNCM à un candidat, constitue le premier motif du préavis de grève reconductible lancé par les syndicats à compter du 21 novembre.


Une compensation financière revue à la baisse

Quant au montant de la compensation financière que les futurs délégataires sont en droit d’espérer, il semblerait que la future DSP marque une rupture dans l’histoire de la desserte de la Corse. Le repreneur de la SNCM devra naviguer à vue durant quelques mois. "L’enveloppe sera la plus basse possible", assure-t-on. "Une procédure similaire dans l’aérien a ainsi permis de réaliser de substantielles économies", précise l’OTC.

La SNCM et la Méridionale avaient bénéficié de 104 M€ (38,7 M€ pour la CMN, 65,3 M€ pour la SNCM) pour la DSP 2014-2024, annulée en février 2015 par le tribunal administratif de Bastia.

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Quels ports, quelles capacités, quelles fréquences, quels tarifs et quel niveau de confort pour la desserte maritime de la Corse ? © DR

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