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logo WKTL Par Anne Kerriou
Concurrence 17/12/2015

Fret aérien : le tribunal de l'Union européenne annule les amendes pour ententes

En 2010, la Commission européenne a infligé 790 M€ d'amendes à plusieurs compagnies aériennes pour une entente sur le marché du fret aérien, dont 340 M€ pour le groupe Air France-KLM. Une décision que vient d'annuler le Tribunal de l'Union, mais les compagnies doivent rester prudentes.

Coup de théâtre ! Le tribunal de l'Union européenne a décidé d'annuler la décision par laquelle la Commission européenne a infligé des amendes d’un montant de 799 millions d’euros à plusieurs compagnies aériennes pour leur participation à une entente sur le marché du fret aérien, en 2010.

Les compagnies concernées, à l'exception de Qantas, avaient déposé un recours, estimant qu'il existait une contradiction entre les motifs et le dispositif de la décision. Un argument juridique entendu par le tribunal de l'Union européenne.

La Commission peut maintenant faire un pouvoi devant la Cour de Justice de l'Union européenne, dans un délai de deux mois. "Ce pourvoi n'est pas suspensif. Les compagnies aériennes peuvent donc récupérer le montant des amendes qu'elles ont payées. Mais rien n'empêche la Commission de rendre une nouvelle décision qui tienne compte des remarques du tribunal. Les compagnies aériennes ne sont donc pas forcément sauvées", indique une source proche du tribunla de l'UE.


Quatre infractions ou un seule entente ?

"Le dispositif de la décision mentionne quatre infractions, relatives à différentes périodes et liaisons. Tandis que certaines des infractions auraient été commises par tous les transporteurs concernés, d’autres n’auraient été commises que par un groupe de transporteurs plus restreint. La Commission a infligé des amendes à tous les transporteurs concernés, à l’exception de Lufthansa et ses filiales, qui ont bénéficié d’une immunité", rappelle le tribunal dans un communiqué publié le 17 décembre.

Or la lecture d’ensemble des motifs de la décision révèle que la Commission décrit une seule entente, qualifiée d’infraction unique et continue relative à toutes les liaisons couvertes par l’entente, à laquelle aurait participé l’ensemble des transporteurs incriminé.

Le tribunal voit donc là une contradiction entre les motifs et le dispositif de la décision.

Par ailleurs, il pointe des incohérences dans les motifs de la décision eux-mêmes. "Ils contiennent en effet des appréciations difficilement conciliables avec l’existence d’une entente unique couvrant toutes les liaisons visées par le dispositif, telle que décrite dans ces mêmes motifs", remarque le tribunal.

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Le groupe Air France-KLM s'était vu infliger une amende de 340 M€ pour entente sur les prix du fret aérien. © Air France-KLM

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