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Les emplois
logo Journal de la Marine Marchande Par Hervé Deiss
Transport maritime 12/01/2016

Des chantiers certifiés pour la déconstruction de navires

L’Union européenne a publié le 18 décembre 2015 une décision d'exécution qui pose les conditions de certification pour les chantiers navals des pays tiers. Une procédure qui s’inscrit dans le cadre de la convention de Hong Kong.

Une décision d'exécution de la Commission européenne publiée au Journal Officiel de l'Union européenne du 18 décembre 2015 précise les conditions que doivent remplir les chantiers navals des pays tiers pour être habilités à déconstruire les navires des États membres. Cette publication indique les conditions sociales, économiques et écologiques acceptées pour prétendre être inscrit dans la liste des chantiers agréés. Elle vient en application de la convention de Hong Kong adoptée par l’OMI en 2009, qui vise à garantir la démolition de navires dans des conditions écologiques et sociales sûres.


Les chantiers des pays tiers concernés

"Cette convention prévoit la possibilité pour les parties de prendre des mesures plus rigoureuses, conformes au droit international en matière de recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, afin de prévenir, de limiter ou de réduire au maximum tout effet dommageable sur la santé humaine et sur l’environnement", expli­que un règlement européen de 2013. Dans la motivation de ce règlement européen, le législateur a pointé du doigt le man­que de capacités de chantiers en Europe pour répondre à la demande des armateurs. Afin de pouvoir offrir une liste plus grande à tous les armateurs pour satisfaire aux règles de la convention de Hong Kong, la procédure de certification des chantiers considère aussi ceux installés dans des pays tiers.

Les autorités européennes recevront les demandes de certification avant le 1er juillet 2016. Elles se sont engagées à donner une première liste des chantiers certifiés avant le 31 décembre, tant pour ceux installés en Europe que ceux des pays tiers. En outre, dès ce mois de janvier 2016, l’Union européenne doit aussi publier une liste des certificateurs de ces chantiers qui procé­de­ront aux contrôles.

> Lire la suite dans le Journal de la Marine Marchande n°5012-5013 du 8 janvier 2015 : "Des chantiers certifiés pour la déconstruction de navires" (accès abonnés)

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La convention de Hong Kong adoptée par l’OMI en 2009 vise à garantir la démolition de navires dans des conditions écologiques et sociales sûres. © OMI

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