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logo Journal de la Marine Marchande Par Michel Neumeister
Conteneurs 25/01/2016

Port d'Anvers : enquête de la Commission sur une possible aide d’État

La Commission a ouvert une "enquête approfondie" pour déterminer si les réductions de compensations accordées par le port d’Anvers à deux exploitants de terminaux à conteneurs ont conféré à ces derniers un avantage indu par rapport à leurs concurrents.

Les exploitants de terminaux à conteneurs PSA Antwerp NV et Ant­werp Gateway NVY ont-ils obtenu des avantages violant les règles sur les aides d’État de la part du port d'Anvers ? La Commission européenne a en tout cas jugé bon d'ouvrir une enquête approfondie, le 15 janvier 2016.


Un mécanisme de compensation revu a posteriori

Le port d’Anvers est géré par l’autorité du port d’Anvers, une autorité publique, et détenu à 100 % par la ville d’Anvers. L’autorité met des terrains à disposition de sociétés afin qu’elles puissent exercer des activités dans la zone portuaire sur la base d’accords de concession.

Les accords de concession con­clus avec PSA Antwerp NV et Ant­werp Gateway NV prévoyaient un nombre minimum de conteneurs à manutentionner dans le port chaque année. Entre 2009 et 2012, ces exigences de tonnage minimal n'ont pas été satisfaites. Confor­mément aux accords, les deux exploitants étaient tenus de verser une compensation à l’autorité portuaire. Or, au lieu de percevoir ces sommes, l’autorité du port d’Anvers a revu rétroactivement à la baisse les exigences en matière de tonnage minimal en mars 2013. En conséquence, le montant des compensations à verser par PSA Antwerp et Antwerp Gateway a été réduit d’environ 80 %.


Plainte d'un concurrent

À la suite d’une plainte d’un concurrent, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin d’établir si un investisseur privé aurait accepté de réduire les compensations d’une façon similaire. Si cette opération n’a pas été réalisée aux conditions du marché, elle pourrait constituer une aide d’État au sens des règles de l’Union européenne. La Commission vérifierait alors si une telle aide peut être autorisée au regard des règles qui permettent aux États membres d’accorder une aide d’État pour atteindre certains objectifs d’intérêt public.

L’ouverture d’une enquête approfondie permet aux parties tierces intéressées de présenter des observations sur les mesures soumises à examen. Elle ne préjuge en rien de l’issue de la procédure.

 

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              Port d'Anvers : enquête de la Commission sur une possible aide d’État
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie concernant d'éventuelles aides indûment accordées par le port d'Anvers à deux exploitants de terminaux à conteneurs. © Port d'Anvers

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