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Les emplois
logo Journal de la Marine Marchande Par Daniel Solano
05/02/2016

Le Tribunal suprême met un point final au dossier du Prestige

Le Tribunal suprême d’Espagne a statué en dernier recours dans l’affaire du Prestige et a condamné à 2 ans de prison le capitaine Apostolos Mangouras, alors que l’Audience de La Corogne l’avait acquitté pour les délits contre l’environnement et les dommages causés aux espaces naturels protégés.

Dernier acte dans l'affaire du Prestige. Le tribunal espagnol a en effet rendu son verdict le 14 janvier 2016, maintenant les acquittements des deux membres de l'équipage impliqués : le chef mécanicien, Nikolaos Argyro­poulos, et l’ancien directeur de la Marine marchande espagnole, José Luis Lopez Sors. 

 
Un navire surchargé

Sa sentence est néanmoins particulièrement dure à l’égard du capitaine Apostolos Mangouras, reconnu coupable notamment d’avoir surchargé le navire en carburant tout en étant au courant de son mauvais état, et d’avoir désobéi aux autorités maritimes espagnoles.

L’arrêt déclare également la responsabilité civile directe de l’assureur, The London Steamship Owners Mutual Insurance Association (The London P&I Club), qui assurait une couverture à hauteur de 1 Md$, et du propriétaire du navire, Mare Shipping Inc.

Les victimes pourront se tourner vers le Fonds international pour l’indemnisation des dommages entraînés par les hydrocarbures (Fidac) pour obtenir réparation, dans la limite établie par la convention qui réglemente ce fonds.

 
Fixer le montant des indemnisations

Reste à présent à fixer le montant des indemnisations. L’arrêt estime que celles-ci devront couvrir "la réparation des dommages constatés, le manque à gagner, y compris les dommages causés à l’environnement dans ses différents aspects, l’indemnisation des dommages d’ordre matériel et moral, dans la limite des requêtes formulées par les parties dans leurs conclusions".

Un peu plus de 13 ans après le naufrage intervenu en novembre 2012, la fin du tunnel est en vue pour les victimes.

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              Le Tribunal suprême met un point final au dossier du Prestige
Le tribunal espagnol a rendu son verdict relatif au Prestige, bouclant une procédure qui a commencé voici 13 ans. © DR

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