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logo Journal de la Marine Marchande Par Michel Neumeister
Concurrence 19/02/2016

Lignes maritimes : Bruxelles demande un retour d’information sur les annonces de hausses tarifaires

Le 16 février 2016, la Commission européenne a pris connaissance des engagements proposés par quinze transporteurs de lignes régulières conteneurisées au sujet de possibles pratiques concertées sur les annonces de hausses tarifaires.

La Commission européenne s’est laissée trois mois pour rendre ses commentaires aux engagements proposés le 16 février 2016, et publiés au Journal officiel de l’Union européenne le même jour, par quinze transporteurs de lignes régulières conteneurisées sur de possibles pratiques concertées sur les annonces de hausse tarifaires. Sont concernées : China Shipping, CMA CGM, Cosco, Evergreen, Hamburg Süd, Hanjin, Hapag Lloyd, HMM, Mærsk, MOL, MSC, NYK, OOCL, UASC et ZIM.


Les engagements proposés

Dans le document remis à la Commission européenne, les compagnies se proposent, et ce pour une période de trois ans, de publier et de communiquer des annonces de hausse générale des taux exprimées uniquement sous la forme d’un montant ou d’un pourcentage d’adaptation, d'inclure au moins cinq éléments principaux du prix total (taux de base, surcharge combustible, surcharge sûreté, taxe de manutention au terminal, et surcharge haute saison, le cas échéant), ou de ne pas annoncer de prix plus de 31 jours avant leur entrée en vigueur.


Une enquête ouverte depuis 2003

A l'origine, l’affaire avait débuté par des contrôles inopinés en mai 2011. En novembre 2013, la Commission européenne ouvrait une procédure craignant que la pratique des compagnies conteneurisées consistant à publier leurs intentions d’augmentation des prix ne puisse nuire à la concurrence et aux "consommateurs" en augmentant les prix de leurs services, à destination et en provenance de l’Europe.

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Depuis 2013, Bruxelles mène l'enquête sur de possibles pratiques concertées sur les hausses tarifaires pratiquées certaines compagnies. © Fotolia

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