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Les emplois
logo WKTL Par Nathalie Bureau du Colombier
Corse 26/02/2016

Comment Marseille peut barrer la route au projet de compagnie maritime corse

Le tribunal de commerce de Marseille a rejeté la demande de Patrick Rocca de céder 100% des parts de MCM au concurrent Corsica Maritima. Simple motif de procédure où vrai problème de fond ?

Le tribunal de commerce de Marseille, dans sa décision du 25 février 2016, prend acte de la signature des actes de cession de la SNCM à la société MCM de Patrick Rocca. Mais dans cette même décision, il le déboute de sa demande de céder l’intégralité de son capital à Corsica Maritima Holding, estimant qu’il n’avait pas qualité pour agir.

En effet, le fait d’être passé du statut de locataire-gérant de la SNCM à celui de propriétaire, le prive de cette capacité de modifier de capital de l’entreprise. Une subtilité juridique qui contraint Patrick Rocca à présenter une nouvelle requête dans les tous prochains jours au tribunal afin de modifier le plan arrêté le 20 novembre 2015.


Opposition du Parquet

Derrière cette simple question procédurale, la justice ne semble pas favorable au projet de cession aux entrepreneurs corses dont l’offre avait été rejetée. Le tribunal peut-il raisonnablement accepter que Corsica Maritima prenne le contrôle total de l’ex-SNCM ? Quel sera le taux d’acceptabilité du tribunal, le seuil auquel les juges marseillais seraient encore crédibles ?

Les propos du Procureur de la République sont pour le moins clairs. Ce projet de modification du plan de cession le heurte à double titre :

  • la substitution du cessionnaire par un candidat repreneur évincé

"Étant précisé que les réquisitions ont été faites en faveur de Patrick Rocca (…), voir revenir un candidat repreneur évincé paraît compliqué, c’est une question de crédibilité du tribunal".

  • l'implantation du siège social

Le jugement prévoit que le siège social est à Marseille, il conviendrait donc que cet engagement soit maintenu", souligne  le jugement du 25 février. Si le siège social venait à être transféré en Corse, le tribunal de commerce d’Ajaccio deviendrait alors compétent. Nombre de ces juges consulaires, siégeant à la CCI, dirigent des entreprises corses et sont membres du consortium.


Dans l’attente de la décision du 1er mars

Si le tribunal venait le 1er mars à condamner Corsica Linea à 150 000 € d’amende par jour depuis janvier pour concurrence illicite, le ton serait donné.

Les salariés de MCM affichent également leur opposition à une cession totale du capital de la compagnie. "Si Corsica Maritima entre à hauteur de 49%, nous ne sommes pas contre mais la confiance est entamée. Ils avaient assuré qu’ils emploieraient des marins corses sur leur navire, or il est immatriculé au Portugal", déplore Joseph Ristorcelli, délégué du Syndicat Autonome des Marins de la Marine Marchande (SAMMM).


ADOPTION DU RAPPORT PORTANT CRÉATION D'UNE COMPAGNIE PUBLIQUE RÉGIONALE


Les conseillers à l’assemblée de Corse, au terme d’un débat houleux, ont adopté le 25 février 2016 le rapport présenté par le nouvel exécutif nationaliste sur "l’état des réflexions engagées en vue de la mise en place d’une compagnie maritime régionale".

Le document préconise pour les liaisons Marseille-Bastia et Marseille-Ajaccio la suppression de la délégation de service public au bénéfice d’obligations de service public non compensées et la création à l’été d’une compagnie maritime publique (SEM). Pour y parvenir, l’exécutif annonce la création d’un comité de pilotage (réunissant professionnels, syndicats CCI…), auquel le Conseil économique et social de Corse souhaite être associé (avis rendu le 23 février).


"Le gène d’une catastrophe économique sans précédent"


À l’assemblée, l’ancien président de l’Office des transports de la Corse, Paul-Marie Bartoli, a qualifié ce rapport d’extrêmement dangereux, estimant qu’il allait détruire le principe de la continuité territoriale. "En abandonnant la DSP, vous allez ruiner les chambres de commerce, concessionnaires des ports et les transporteurs corses vont en pâtir", a-t-il déclaré à l’assemblée.


Interpellant le président de l’assemblée, Jean-Guy Talamoni, le maire de Propriano a ajouté : "vous devez faire le grand écart entre vos promesses électorales, entre l’ultra-libéralisme des membres du consortium, ceux qui voudraient voir des bateaux avec 12 salariés dont 3 Roumains et 9 Polonais, et la vision du STC qui voudrait des marins fonctionnaires. La compagnie publique d’exploitation porte en elle le gène d’une catastrophe économique sans précédent".


Pour le conseiller communiste Michel Stefani, le fait d’avoir autorisé l’arrivée d’une compagnie concurrente risque "de conduire à une nouvelle cessation des paiements".


De son côté, le président sortant de l'exécutif Paul Giacobbi, qualifiant la situation "de flou général", a préconisé d’attendre les décisions de justice. La fusion annoncée pour fin mars par Rocca et son ancien adversaire François Padrona risque de connaître quelques complications.

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Le rapprochement de MCM et de Corsica Linea risque de connaître quelques complications... © NBC

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