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logo WKTL Par Anne Kerriou
Fret aérien 09/03/2016

Ententes dans le fret aérien : le tribunal de l’Union européenne confirme une série d’amendes

Le tribunal de l’Union européenne a confirmé l’essentiel des amendes prononcées en 2012 par la Commission à l’encontre de plusieurs commissionnaires de transport aérien impliqués dans des ententes sur les tarifs.

Kuehne + Nagel, Panalpina, DB Schenker, Ceva/EGL, UTi : épinglés en 2012 par la Commission européenne pour des "comportements anticoncurrentiels" dans le secteur du fret aérien, cinq commissionnaires de transport avaient choisi de déposer un recours. Ces sociétés, qui représentent moins de la moitié des entreprises concernées mais plus de 80% des pénalités infligées, demandaient soit une annulation de la décision de la commission, soit une réduction de leurs amendes respectives.


Amende revue à la baisse pour UTi

Le tribunal de l’Union européenne vient de rendre son verdict : il approuve finalement la quasi-totalité des sanctions prononcées par la Commission dans sa décision du 28 mars 2012. Seule l’amende d’UTi est revue à la baisse, passant de 3,07 millions d’euros à 2,97 millions, sur un montant total de 169 M€ infligé en 2012.

Concernant UTi, le tribunal a estimé que la maison-mère devait bénéficier du même mode de calcul du montant de l’amende que les filiales concernées par l’infraction, ce qui n’avait pas été le cas.

En revanche, s’agissant des autres sociétés ayant déposé un recours, le tribunal a rejeté "l’ensemble de leurs arguments" et a décidé de "maintenir le montant des amendes qui leur ont été infligées".

Le tribunal rappelle qu’un pourvoi, limité aux questions de droit, peut être formé devant la Cour contre sa décision dans un délai de deux mois à compter de la notification.


Les amendes infligées en 2012

Dans sa décision du 28 mars 2012, la Commission a identifié 4 ententes distinctes :

  • Une entente relative à l’introduction d’une surtaxe au Royaume-Uni dans le cadre de la mise en place du "nouveau système d’exportation" ("new export system" - NES)
  • Une entente relative à l’introduction d’une surtaxe lors de la mise en place du système de manifeste préalable ("advanced manifest system" - AMS)
  • Une entente relative au facteur d’ajustement monétaire ("currency adjustment factor" – CAF)
  • Une entente relative à la surtaxe de haute saison ("peak season surcharge" – PSS)

Sur les 169 M€ d’amendes prononcées en 2012, Kuehne + Nagel a écopé de la plus lourde sanction (53,7 M€), suivi par Panalpina (46,4 M€) et Schenker/Deutsche Bahn (34,9 M€). Kuehne + Nagel et Schenker étaient impliqués dans toutes les ententes et Panalpina dans toutes les ententes sauf celle relative au NES.

UTi et Ceva étaient concernés dans une bien moindre mesure, avec des amendes respectives de 3,068 M€ (ramené à 2,97 M€ par le tribunal) et 3,029 M€. Il faut dire que UTi n’était impliqué que dans l’entente sur l’AMS et Ceva dans les ententes sur le CAF et le NES.

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Les amendes infligées par la Commission européenne aux commissionnaires de transport aérien concernent quatre types d'entente. © KN

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