Chômage partiel : Sarkozy relève l'indemnité à 75% du salaire brut

Suite au Sommet social du 18 février, le chef de l'État a annoncé sa volonté d'encourager les entreprises à revaloriser à 75% du salaire brut l'indemnisation du chômage partiel, outil de flexibilité pour les entreprises face à la crise. Cette mesure sera en partie financée par l'État.

Nicolas Sarkozy annonçant les mesures du Sommet social sur France 2, le 18 février ©DR

L'indemnisation du chômage partiel avait déjà été portée de 50% à 60% du salaire brut en janvier 2009 par un accord express trouvé avant Noël entre syndicats et patronat, et grâce à une rallonge de l'État. 
Cette nouvelle augmentation à 75% du salaire brut, annoncée le 18 février par Nicolas Sarkozy à l'issue du "Sommet social" avec les partenaires sociaux, se fera "par voie de conventions ad hoc entre l'État et les branches, ou entreprises concernées", comme dans l'automobile, selon l'Elysée.

Qui paie ?

Le surcoût sera "partagé entre entreprise, Etat et Unedic à l'occasion d'un accord cadre avec l'assurance chômage" que le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez compte "boucler en 15 jours ou trois semaines pour une première application en mars 2009".
Des discussions seront ouvertes avec les banques pour assouplir les échéances pour les salariés concernés ayant souscris un prêt immobilier. 

Le gouvernement prévoit en outre une "mobilisation de la formation pour se substituer ou accompagner l'activité partielle". Actuellement, un salarié au chômage partiel ne peut pas toucher moins de 6,84 euros brut par heure chômée, contre 4,42 euros auparavant. C'est l'employeur, qui après avoir obtenu l'autorisation de l'administration, verse l'indemnisation.

Jusqu'à 22 semaines indemnisables

L'entreprise se fait ensuite rembourser par l'Etat une allocation spécifique dont le montant horaire a été revalorisé à 3,33 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés (+1,20 euro) et à 3,84 euros pour celles de 250 salariés et moins (+1,40 euro). 
Grande particularité de cette crise, le gouvernement a largement ouvert les vannes du chômage partiel, portant le contingent annuel d'heures chômées indemnisables de 17 à 22 semaines (800 heures/an, au lieu de 600 depuis 2003). Dans le textile, l'habillement, l'automobile et le commerce de véhicules, des plages de chômage technique sont désormais autorisées sur plus de la moitié de l'année (1 000 heures/an).

Coût : 50,5 millions d'euros

Ce dispositif a coûté à l'Etat 50,5 millions d'euros en 2008, dont 60% consommés en décembre, et bien davantage sur les deux premiers mois de l'année 2009. Épargnés par un licenciement, au moins provisoirement, les salariés au chômage partiel n'apparaissent pas dans les statistiques du chômage.