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Les emplois
logo Journal de la Marine Marchande Par Hervé Deiss
Ports maritimes 14/03/2016

Le paquet portuaire européen centre en phase de négociations tripartites

Le Parlement européen a adopté le rapport de Knut Fleckenstein sur le règlement portuaire le 8 mars 2016. Le rapporteur est missionné pour ouvrir des négociations tripartites avec la Commission et les ministres des transports des pays membres.

La partie était loin d’être gagnée en raison des réticences d’un certain nombre de pays membres, à l’image de l’Italie, de la Grande-Bretagne et de la Pologne. Mais finalement, le 8 mars 2016, le Parlement européen a adopté le rapport de Knut Fleckenstein sur la proposition de règlement établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports.

L’adoption par le Parlement européen de ce texte signifie que le rapporteur est missionné pour ouvrir au nom du Parlement des négociations tripartites avec la Commission et les ministres des Transports des pays membres.

Pour les professionnels portuaires européens, l’adoption de ce rapport marque une étape importante. La Feport (Federation of private port operators, fédération européenne des opérateurs privés portuaires) se félicite que l’équilibre du texte n’ait pas été touché. "Nous avons soutenu avec d’autres organisations professionnelles comme les autorités portuaires, au travers de l’Espo mais aussi des syndicats, le rapport de Knut Fleckenstein", explique Lamia Kerdjoudj-Belkaid, secrétaire générale de la Feport.


Trois points clefs

Pour assurer le bon équilibre de ce texte, trois points clés doivent être maintenus :

  • conserver la transparence financière des autorités portuaires dans leurs activités régaliennes et commerciales ;
  • exclure la manutention de ce texte ;
  • veiller au respect du dialogue social.

Du côté syndical, les représentants se félicitent de voir la transparence financière des autorités portuaires maintenue dans le texte ainsi que l’obligation faite aux nouveaux exploitants de respecter les normes sociales nationales.

Knut Fleckenstein s’est dit satisfait de l’adoption de ce texte. "Pour la première fois au cours des longues discussions sur le paquet concernant les ports, nous avons les opérateurs de ports, les exploitants de terminaux et les syndicats à bord." Et de préciser : "Nous avons été en mesure de rejeter un accès forcé au marché libre des services portuaires. Surtout pour des problèmes de sûreté et de sécurité, les ports doivent être en mesure de se prononcer sur l’organisation de leurs services."

Le texte adopté ne cadre pas tout à fait avec les exigences des armateurs européens (...).

> Lire la suite dans le Journal de la Marine Marchande n° 5022 du 11 mars 2016 : "Europe : le paquet portuaire entre dans les négociations tripartites" (accès abonnés)

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Le rapport de Knut Fleckenstein sur la proposition de règlement établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports. © DR

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