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Les emplois
logo Journal de la Marine Marchande Par Nathalie Bureau du Colombier
Corse 16/03/2016

Comment Corsica Linea prend le contrôle total de l'ex SNCM

Candidat écarté à la reprise de la SNCM, le consortium Corsica Linea est en train de racheter la totalité des titres de la compagnie maritime à Patrick Rocca. Avec cette subtilité juridique, Rocca passe outre l’interdiction légale de cession des actifs pendant deux ans et se passe ainsi de l’aval du tribunal de commerce de Marseille.

Drôle d’entente entre des entrepreneurs Corses qui font fi des décisions de justice et d’une année de procédure collective… La SNCM attribuée à Rocca change de main au bénéfice de Corsica Linea. Selon nos sources, ces derniers auraient déjà pris possession de plus de 90% des titres de Corsica Maritima. Patrick Rocca ne conserverait qu’un quinzième des titres de l’entreprise.


Respecter le plan de cession

Dans son jugement du 20 novembre 2015, le tribunal de commerce de Marseille "donne acte à Patrick Rocca de son accord sur les garanties d’inaliénabilités légales (…)". En d’autres termes, cela signifie qu’il s’engage à conserver les actifs de l’entreprise durant deux ans à compter de la cession effective, jusqu’en février 2018.

Or en cédant les parts sociales à Corsica Linea, il s’affranchit de cette obligation légale. Les juges consulaires et le Parquet n’auraient ainsi plus leur mot à dire, à ceci près que le nouveau cessionnaire serait tenu lui aussi par le plan de reprise établi au bénéfice de Patrick Rocca. À commencer par le maintien des accords sociaux, l’engagement de conserver le siège social à Marseille ou encore l’engagement à renouveler la flotte de la SNCM composée de six navires.

Lors d’un comité d’entreprise extraordinaire au siège de Corsica Maritima le 10 mars, siégeaient des membres du consortium Corsica Linea, signe d’une évolution capitalistique. Il fut question de la reprise des accords sociaux mais également du transfert du siège en Corse et de la mise en place d’une fiducie sûreté sur des navires. Cette mesure, autorisée par le tribunal permettrait ainsi de financer un nouveau Plan de sauvegarde de l’emploi. Les salariés doivent se réunir à nouveau en Comité d’entreprise extraordinaire dan les jours qui viennent.

Si Corsica Linea se passe du feu vert du tribunal, que dire de l’opposition des salariés à ce plan de reprise ! Que pèse désormais l’avis des salariés dans un scénario qui semble écrit depuis trois mois ?  


Nouveau PSE et extinction des procédures

Ainsi, après les 583 licenciements intervenus en décembre 2015, il faudra s’attendre à de nouvelles compressions d’effectifs dans les mois qui viennent au sein de la compagnie qui compte actuellement 845 salariés.  

On peut légitimement s’interroger sur cette volte-face de Patrick Rocca (...)

> Texte intégral à lire dans la prochaine édition du Journal de la Marine Marchande (n°5023 du 18 mars 2016)

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Le consortium Corsica Linea est en train de racheter la totalité des titres de l'ex SNCM. © NBC

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