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logo Journal de la Marine Marchande Par Viviane Azarian
REGLEMENTATION 22/03/2016

La loi pour l’économie bleue au Sénat

Après son adoption à l'Assemblée nationale début février 2016, la proposition de loi pour l'économie bleue est examinée en séances publiques par les sénateurs se poursuit les 23 et 24 mars prochains.


C'est au tour des sénateurs de se pencher sur la proposition de loi pour l’économie bleue. Les cinq premiers articles de la proposition de loi ont été examinés en première séance publique au Sénat le 10 mars 2016, la suite de l’examen est programmée pour les 23 et 24 mars derniers.

Cette proposition de loi entend "refonder la politique maritime de la France", comme il est annoncé dans l’exposé des motifs par Arnaud Leroy à l’Assemblée nationale.

Son objectif est de "contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises concernées, mais aussi à la simplification et la modernisation de l’ensemble du dispositif législatif concernant les activités maritimes."


Une procédure accélérée


Déposée à l’Assemblée nationale le 8 juillet 2015 par Bruno Leroux, Arnaud Leroy, Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues, la proposition de loi bénéficie depuis le 12 janvier 2016 d’une procédure accélérée (une seule lecture dans les deux chambres avant réunion d’une commission mixte paritaire).

Didier Mandelli a déposé le 2 mars 2016 un rapport favorable au Sénat au nom de la Com­mission de l’aménagement du territoire et du développement durable, tandis que Michel Le Scouarnec remettait un avis au nom de la Commission des affaires économiques, sollicitée en particulier sur la question des activités de pêche et l’aquaculture.


Renforcer la compétitivité et la sécurité

La proposition de loi est divisée en trois titres et présente 23 articles au total. La majeure partie des modifications envisagées concerne le code des transports.

Le titre Ier propose une série de mesures pour "renforcer la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce", ainsi que des mesures visant à renforcer la sécurité maritime.

Les articles 4 et 12 concernent les activités privées de protection des navires. L’ar­ticle 7 concerne les contrôles à bord des navires.

L’article 17 propose la création d’une flotte stratégique et, en temps de crise, l’affectation à cette flotte des navires battant pavillon français pour "compléter les moyens des for­ces armées et assurer la sécurité des approvisionnements de toute nature".


> Lire l'intégralité de l'article dans Le Journal de la Marine Marchande n°5023 du 18 mars 2016 : La loi pour l’économie bleue au Sénat (réservé aux abonnés).

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Cette proposition de loi entend "refonder la politique maritime de la France" © Sénat

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