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Les emplois
logo Journal de la Marine Marchande Par Nathalie Bureau du Colombier
Corse 04/04/2016

SNCM : la justice efface une ardoise de près de 600 M€

Dans une ordonnance, le 24 mars 2016, le juge-commissaire Jean-Marc Latreille déboute l’Office des transports de la Corse et la CGMF qui demandaient des remboursements de créance, au motif qu’ils n’ont pas qualité à agir. Écartée aussi la requête de Corsica Ferries…

2003, annus horribilis pour la SNCM, sommée de rembourser deux aides d’État pour plus de 420 M€. Treize ans plus tard et après moult rebondissements, l’épilogue a été prononcé au tribunal de commerce de Marseille. Sur près de 800 M€ de créances dues au total par la SNCM, la justice vient de tirer un trait sur près de 600 M€, si l'on ajoute les intérêts aux sommes initialement exigées.


Rejets

Dans une ordonnance du 24 mars 2016, le juge-commissaire a d'abord rejeté la créance réclamée par la CGMF (Compagnie générale maritime et financière), qui avait recapitalisé la SNCM avant la privatisation à Veolia en 2007, au motif que celle-ci n’avait pas qualité pour agir. La somme initiale de 223 M€, réévaluée à près de 300 M€ au terme de 13 ans d’intérêts, aurait dû être réclamée par l’agent judiciaire de l’État, selon le juge-commissaire.

En 2003 également, l’ex-compagnie maritime publique avait été condamnée à rembourser 197 M€ perçus pour l’exécution du service dit complémentaire (en période de pointe). En l’occurrence, cette créance a été réclamée par l’Office des transports de la Corse (OTC). Dans son ordonnance, le juge-commissaire estime là encore que l’OTC n’avait pas qualité pour agir. Selon lui, la créance aurait dû être réclamée par la Collectivité territoriale de Corse.

L’État français fera-t-il appel ?

L’État français, créancier de près de 600 M€, fera-t-il appel de cette décision ? Peu pressé de réclamer ces sommes, il avait été condamné en juillet 2015 par la Cour de justice du Luxembourg, saisie par la Commission européenne.

Corsica Ferries, estimant avoir été lésée lors de la dernière procédure d’appel d’offres et invoquant des pratiques anticoncurrentielles, réclamait à la SNCM la réparation d’un préjudice évalué à 37,8 M€. Cette créance a été rejetée par le juge commissaire au motif qu’elle n’était ni certaine, ni exigible, ni liquide. Il invite la compagnie à "saisir les juridictions compétentes pour statuer sur le mérite de sa demande", est-il mentionné dans l’ordonnance.

Restent enfin quelque 140 M€ de créances (droits de port, pilotage, lamanage, réparation navale…) que devra gérer le liquidateur judiciaire.

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              SNCM : la justice efface une ardoise de près de 600 M€
En 2003, la SNCM devait rembourser deux aides d’État pour plus de 420 M€. 13 ans plus tard et après moult rebondissements, l’épilogue a été prononcé au tribunal de commerce de Marseille. © DR

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