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logo Journal de la Marine Marchande Par Nathalie Bureau du Colombier
Corse 07/04/2016

La Collectivité de Corse propose de racheter la flotte SNCM-CMN

La Collectivité de Corse a fait part de son intention de racheter les navires de l’ex-SNCM, en passe de devenir Corsica Linea, et de ceux de la Méridionale. Elle a adressé deux courriers en ce sens aux compagnies. Le rêve d’une compagnie régionale persiste.

Corsica Linea et la Méridionale, délégataires du service public maritime sur la Corse jusqu’en octobre 2016, ont toutes deux reçues un courrier daté du 29 mars 2016 cosigné par Gilles Simeoni, président de l’Assemblée de Corse, et Jean-Félix Acquaviva, président de l’Office des Transports de la Corse.


L'article 40 de la DSP à la rescousse

Les deux hommes, incarnant la nouvelle majorité nationaliste au sein de l’exécutif corse, proposent de se porter acquéreurs des navires en invoquant l’article 40 de l’actuelle DSP : "La Collectivité territoriale de Corse (CTC) peut proposer d’acquérir, au terme de la durée de la convention ou en cas de fin anticipée, les navires utilisés dans le cadre de la convention et qui sont la propriété du ou des codélégataires concernés".

"L’acquisition projetée ayant vocation à devenir effective au 1er octobre 2016, au terme de la convention de délégation de service public, les services de l’OTC prendront attache prochainement avec votre société", est-il encore mentionné dans les deux courriers similaires.

Cet article 40, qui invoque ainsi la notion de bien de retour, reste valable, et ce malgré la résiliation de la DSP par le tribunal administratif de Bastia.


De nombreuses interrogations

Néanmoins, les questions sont nombreuses sur les intentions réelles de la collectivité territoriale. De source proche du dossier, l’exécutif ne serait aucunement intéressé par la flotte de la Méridionale mais aurait adressé ce courrier simplement pour respecter la procédure. Cela tombe plutôt bien car, du côté du groupe Stef, il se dit que la Méridionale n’est pas à vendre !

Dans le viseur, les 4 cargos mixtes et 2 ferries de l’ex-compagnie publique rachetée par Patrick Rocca et tombée depuis dans l’escarcelle du consortium Corsica Linea.


"Un passage en force"

Cette annonce n’a pas manqué de faire réagir l’opposition. Le parti LR ("Le Rassemblement") "dénonce cette démarche inacceptable dans la forme dans la mesure où l'Assemblée de Corse n'a donné, à ce jour, aucun mandat explicite à l'exécutif pour faire une telle offre d'achat. Aussi, notre groupe est-il fondé à considérer qu'il s'agit d'une tentative politique de passage en force et d'un déni de démocratie qui pourraient se transformer en abus de pouvoir si l'initiative était poursuivie sans un accord formel et préalable de l'Assemblée de Corse", a commenté, le 1er avril, José Rossi, président du groupe "Le Rassemblement" (LR-UDI) à l'Assemblée de Corse.


Négociations entre la Collectivité et Corsica Linea

Reste à savoir dans quelle mesure la collectivité peut invoquer cet article 40, la discontinuité économique avec la SNCM ayant été constatée par Bruxelles. De plus, dans un contexte de diminution des dotations de l’État, on peut légitimement se demander quel prix la Collectivité est prête à payer pour racheter l’actif naval. Estimée à 230 M€, la flotte a été cédée à 3,7 M€ à la barre du tribunal de commerce de Marseille.

Ce dernier reste bien silencieux depuis le 20 novembre d’ailleurs. Quelle sera la marge de manœuvre des patrons corses fédérés au sein de Corsica Linea pour négocier, sachant que le cahier des charges de la desserte maritime est en train de s’écrire, qu’une nouvelle DSP est en jeu avec à la clé la fameuse enveloppe de continuité territoriale ?

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La Collectivité territoriale corse propose de racheter les navires de l'ex-SNCM et de la Méridionale, soit 4 cargos mixtes et 2 ferries. © NBC

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